Ses rapporteurs, M. Thibault BAZIN, Mme Christelle DUBOS M. Jean-Luc LAGLAIZE et M. Richard LIOGER, ont auditionné à ce titre le 19 janvier 2022 les principaux acteurs du secteur de l’immobilier concernés par l’application de la loi ELAN, dont l’UNAM. Celle-ci était représentée par son Président, M. François RIEUSSEC et son Délégué Général, M. Nicolas THOUVENIN.
A leur côté, Me David GILLIG les a assistés dans la préparation de cette audition en sa qualité d’expert juridique et partenaire privilégié de l’UNAM.
Lors de son intervention, le Président RIEUSSEC a eu l’occasion de formuler des propositions de réforme de la législation actuelle destinées notamment à améliorer l’instruction des demandes de permis d’aménager (par la création d’un permis d’aménager « pré-instruit ») et à étendre, par sa généralisation, le dispositif (aujourd’hui encore expérimental) du permis d’aménager multi-sites. Il également insisté sur la nécessité de renforcer la contractualisation entre les acteurs publics et les acteurs privés.
Le 20 janvier 2022