Cabinet d'avocats - Soler-Couteaux et Associés

Pourquoi nous faire confiance ?

Parce que depuis 30 ans, les avocats du Cabinet Soler-Couteaux & Associés ont acquis une solide expérience et ont développé une palette de compétences et d’expertise en droit public et en droit immobilier inégalée dans la région Grand Est.

Parce que nous sommes une équipe d’avocats dynamiques et rigoureux, nous saurons trouver une solution à votre problème.

Vous accompagner, vous conseiller, vous représenter : voilà notre métier.

Notre Savoir-faire

Nos Domaines d'intervention

Notre Métier

Les Actualités

Vous trouverez sous cette rubrique les actualités relatives à la vie du cabinet et toutes les actualités juridiques (en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit des marchés publics, droit des collectivités locales, droit immobilier) partagées par les avocats du Cabinet Soler-Couteaux & Associés.

Actualités juridiques

PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’URBANISME EN CAS D’ANNULATION D’UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Les effets cristallisateurs du certificat d’urbanisme sont prorogés en cas d’annulation d’un refus de permis de construire dont la demande avait été déposée dans le délai de 18 mois à compter de sa délivrance

Actualités du cabinet

[PROCÉDURE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉCOMPTE] : LE CONSEIL D’ÉTAT APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA MISE EN DEMEURE D’ÉTABLIR LE DÉCOMPTE, ADRESSÉE PAR LE TITULAIRE AU MAITRE D’OUVRAGE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 13.4.2 DU CCAG 2009, PEUT ÊTRE REGARDÉE COMME PRÉMATURÉE (CE, 10/11/2021, N° 449395).

A l’occasion d’un contentieux lié à l’établissement d’un décompte, la Cour administrative d’appel de NANCY avait estimé que les demandes formées par la société SOLUDEC, représentée en appel par le Cabinet SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES, à l’encontre de la Ville de METZ, maître d’ouvrage, étaient irrecevables.