Pourquoi nous faire confiance ?

Parce que depuis 30 ans, les avocats du Cabinet Soler-Couteaux & Associés ont acquis une solide expérience et ont développé une palette de compétences et d’expertise en droit public et en droit immobilier inégalée dans la région Grand Est.

Parce que nous sommes une équipe d’avocats dynamiques et rigoureux, nous saurons trouver une solution à votre problème.

Vous accompagner, vous conseiller, vous représenter : voilà notre métier.

Les Actualités

Vous trouverez sous cette rubrique les actualités relatives à la vie du cabinet et toutes les actualités juridiques (en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit des marchés publics, droit des collectivités locales, droit immobilier) partagées par les avocats du Cabinet Soler-Couteaux & Associés.

Actualités juridiques

RECONNAISSANCE DE LA DISCRIMINATION D’UN AGENT EN RAISON DE SON ÉTAT DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

A l’occasion du transfert de compétences d’un service de restauration scolaire d’un collège, initialement géré par la Communauté de communes du Jura Alsacien, devenue Communauté de communes du Sundgau, et transféré au Département du Haut Rhin, ce dernier a convoqué l’ensemble des agents de la Communauté de communes affectés à ce service.

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Actualités du cabinet

LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTE L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM) DANS SON AUDITION DEVANT LA MISSION D’ÉVALUATION SUR L’IMPACT DE LA LOI N°2018-1021 DU 23 NOVEMBRE 2018 (DITE LOI ÉLAN) CRÉÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a créé le 16 novembre 2021, en application des dispositions de l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, une mission d’évaluation sur l’impact de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

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