Pourquoi nous faire confiance ?
Parce que depuis 30 ans, les avocats du Cabinet Soler-Couteaux & Associés ont acquis une solide expérience et ont développé une palette de compétences et d’expertise en droit public et en droit immobilier inégalée dans la région Grand Est.
Parce que nous sommes une équipe d’avocats dynamiques et rigoureux, nous saurons trouver une solution à votre problème.
Vous accompagner, vous conseiller, vous représenter : voilà notre métier.
Notre Savoir-faire
Les Actualités
Vous trouverez sous cette rubrique les actualités relatives à la vie du cabinet et toutes les actualités juridiques (en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit des marchés publics, droit des collectivités locales, droit immobilier) partagées par les avocats du Cabinet Soler-Couteaux & Associés.
[ÉVÉNEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS INTERVIENDRA LORS D’UN COLLOQUE ORGANISÉ À LA SORBONNE ET CONSACRÉ AUX VEFA PUBLIQUES
L’Université PANTHÉON-ASSAS organise le 19 mai prochain un colloque sur les VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) publiques.
[JURISPRUDENCE] LE CONSEIL D’ÉTAT FIXE À 10 ANS LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE MAITRE D’ŒUVRE (CE, 12 AVRIL 2022, SOCIÉTÉ AREST, N° 448946)
Dans une décision du 12 avril 2022 (CE, 12.04.2022, n°448946), le Conseil d’État est venu préciser le délai de prescription du maître de l’ouvrage à l’encontre du maître d’œuvre en matière de responsabilité contractuelle.
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