Les Actualités
Actualités du cabinet
[ACTUALITÉS] INTERVENTIONS DE PIERRE SOLER-COUTEAUX EN SEPTEMBRE
Un mois de septembre riche en travail pour notre Cabinet. Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu à deux reprises lors de séminaires organisés par l’association « Villes et Droits » et par le Conseil économique, social, culturel et environnemental de la Martinique pour parler de l’actualité juridique.
[RECRUTEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS RECHERCHE UN COLLABORATEUR (H/F) EN DROIT PRIVÉ
Notre cabinet recherche un avocat collaborateur libéral en droit privé / construction / immobilier. Vous trouverez
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTERA DES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
La liste des griefs qu’ils formulent à l’égard du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel ils
UNE VICTOIRE DU CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS a défendu la Société RITLENG REVALORISATIONS dans le cadre d’une procédure de référé suspension initiée par la Commune de ROHR à l’encontre d’un arrêté de Madame la Préfète du Bas-Rhin pris au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et autorisant notamment ladite société à augmenter le volume de déchets de plâtre stocké sur son site de ROHR
EN CE DÉBUT D’ÉTÉ : UNE SORTIE À VÉLO AVEC LA SOCIÉTÉ FREY IMMOBILIER
Le cabinet était particulièrement bien représenté lors d’une journée sportive organisée par la Société FREY IMMOBILIER !
RETROUVEZ LA DERNIÈRE INTERVIEW DE DAVID GILLIG SUR LES REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE NUMÉRO DU MONITEUR DE CETTE SEMAINE
David GILLIG est interviewé dans le dernier numéro du MONITEUR de cette semaine sur la prolifération des refus de permis de construire.
[ÉVÉNEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS INTERVIENDRA LORS D’UN COLLOQUE ORGANISÉ À LA SORBONNE ET CONSACRÉ AUX VEFA PUBLIQUES
L’Université PANTHÉON-ASSAS organise le 19 mai prochain un colloque sur les VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) publiques.
RETROUVEZ LA NOUVELLE INTERVIEW DE DAVID GILLIG, INVITÉ DE L’ÉMISSION « IGLOO, LE MAG DE L’HABITAT » SUR LES ONDES DE TOPMUSIC
David GILLIG était l’invité le vendredi 18 mars de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic. Au programme : « Les recours en cas d’un refus de permis de construire « . Merci à Eric GENETET et Cédric SIMONIN (Trianon Résidences) pour cet échange.
[MODIFICATION DE LIEU] VICTIME DE SON SUCCÈS, LA CONFÉRENCE SUR LES PREMIERS RETOURS D’EXPÉRIENCE DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE L’EUROMÉTROPOLE EST CONTRAINTE DE CHANGER DE LIEU !
Initialement prévue dans nos locaux, la conférence se déplace dans l’hémicycle de l’Hôtel de la Région GRAND-EST, afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions tous les participants !
[DOCTRINE] RETROUVEZ MAINTENANT EN LIBRAIRIE LA NOUVELLE ÉDITION DU MANUEL « DROIT DE L’URBANISME » PAR PIERRE SOLER-COUTEAUX ET ÉLISE CARPENTIER
Que vous soyez juristes, étudiants, avocats, juges ou professeurs, cette annonce est faite pour vous ! La nouvelle éditions du manuel de Pierre SOLER-COUTEAUX et Élise CARPENTIER est parue aux éditions DALLOZ.
[CONFÉRENCE] MODIFICATION N°3 DU PLUi DE L’EUROMÉTROPOLE : PREMIERS RETOURS D’EXPÉRIENCE
Me David GILLIG co-animera avec M. Gilles GARNIER (ILLIOS INGENIERIE) et M. Sylvain EISELE (Architecte AA+) une conférence portant sur «LA MODIFICATION N° 3 DU PLU : PREMIERS RETOURS D’EXPERIENCE ».
[FORMATION] DAVID GILLIG INTERVIENDRA LORS DES JOURNÉES D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC A LA CCI DE CÔTE D’OR
Ces journées de formation à destination des juristes et des avocats auront lieu les jeudi 9 et vendredi 10 juin 2022 dans les locaux de la CCI de Côte d’Or.
Actualités juridiques
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE SEPTEMBRE
Retrouvez ci-dessous la chronique de David GILLIG, dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel du mois de septembre 2022
[FOCUS] « CHARTES PROMOTEURS » RETROUVEZ L’ANALYSE DE DAVID GILLIG SUR L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES DANS LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
Retrouvez le FOCUS de Me David GILLIG sur les « CHARTES PROMOTEURS » paru ce jour dans la Revue Construction-Urbanisme (Editions LEXIS NEXIS).
RECOURS ABUSIFS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE : RETROUVEZ L’ANALYSE DE DAVID GILLIG DANS LE DERNIER NUMÉRO DU MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS PARU LE 9 SEPTEMBRE 2022
Dans son numéro paru aujourd’hui, LE MONITEUR tire le bilan de la Loi ELAN de 2018 en analysant son impact sur les recours abusifs dirigés contre les autorisations d’urbanisme.
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL : LA SEULE MENTION D’UNE « CONVOCATION RÉGULIÈRE » SUR LA DÉLIBÉRATION EST INSUFFISANTE POUR JUSTIFIER D’UNE BONNE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CAA BORDEAUX, 7 JUILLET 2022, N°21BX00173)
Par une décision en date du 7 juillet, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a censuré une délibération approuvant la révision allégée d’un Plan local d’urbanisme. L’un des motifs retenus : les mentions portées sur la délibération quant à la convocation des élus étaient insuffisantes.
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] DÉMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL : UNE AFFAIRE ENTRE LE MAIRE ET L’ÉLU DÉMISSIONNAIRE
Dans une décision récente (CE, 1ère chambre, 3 juin 2022, n°461722, inédit au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel un conseiller municipal ne pouvait être considéré comme ayant démissionné de son mandat qu’à la condition qu’il ait préalablement adressé au Maire un courrier en ce sens. En l’absence de cette formalité, l’aspirant démissionnaire reste en fonction, et ce, quand bien même il avait informé tout le reste du Conseil Municipal qu’il abandonnait son mandat…
[JURISPRUDENCE] LE CONSEIL D’ÉTAT FIXE À 10 ANS LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE MAITRE D’ŒUVRE (CE, 12 AVRIL 2022, SOCIÉTÉ AREST, N° 448946)
Dans une décision du 12 avril 2022 (CE, 12.04.2022, n°448946), le Conseil d’État est venu préciser le délai de prescription du maître de l’ouvrage à l’encontre du maître d’œuvre en matière de responsabilité contractuelle.
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] PEUT-ON SE FONDER SUR LE DÉLAI DE RÉALISATION D’UNE CONDITION SUSPENSIVE STIPULÉE PAR LE COMPROMIS DE VENTE POUR JUSTIFIER DE L’URGENCE À SUSPENDRE UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Dans une décision du 7 avril 2022 (CE, 07/04/2022, 453667, Inédit au recueil Lebon), le Conseil d’État est venu préciser comment la condition d’urgence devait s’apprécier dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre un refus de permis de construire lorsqu’une condition suspensive « dans l’intérêt exclusif » du pétitionnaire était stipulée dans la promesse de vente.
[LOTISSEMENT : LA CRISTALLISATION DES RÈGLES D’URBANISME EMPÊCHE D’OPPOSER UN SURSIS À STATUER À UNE DEMANDE DE PC] – RETROUVEZ LE DERNIER COMMENTAIRE DE DAVID GILLIG AU MONITEUR DU 26 AVRIL 2022
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État donne son plein effet à l’article L. 442-14 du Code
de l’urbanisme et rend une décision particulièrement favorable aux porteurs de projet. Retrouvez le commentaire de cette décision par David GILLIG dans le MONITEUR de cette semaine.
[CHRONIQUE] CONTENTIEUX SPÉCIAL DES INSTALLATIONS CLASSÉES – MARS 2022
Retrouvez la nouvelle chronique de David GILLIG sur l’actualité des installations classées dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel de mars 2022.
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE – DROIT DE LA SANTÉ] PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION DE L’INFECTION NOSOCOMIALE ET SUR LES CONSÉQUENCES QUE LE JUGE DOIT TIRER DE LA PERTE D’UN DOSSIER MÉDICAL
Reposant aujourd’hui sur un régime de responsabilité sans faute, la qualification du caractère nosocomial de l’infection ne saurait être mise en échec par la démonstration d’une absence de faute par le professionnel, l’établissement, le service ou l’organisme de santé. Seule la démonstration de ce que l’infection résulterait d’une cause étrangère à la prise en charge du patient est susceptible de faire obstacle à une telle qualification.
NOS PROPOSITIONS POUR CRÉER UN VÉRITABLE CHOC DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
A moins de 40 jours de l’élection présidentielle, il nous semble opportun de formuler des propositions visant à améliorer sensiblement la situation des demandeurs de permis de construire trop souvent exposés à des refus de permis de construire illégaux.
Entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique
La partie législative du nouveau code général de la fonction publique entre en vigueur le 1er mars 2022
