Les Actualités
Actualités du cabinet
[ACTUALITÉS] DAVID GILLIG INTERVIENDRA DANS LA PROCHAINE ÉMISSION D’IGLOO ON AIR QUI PORTERA SUR LA NOUVELLE LÉGISLATION ANTI-SQUAT
L’heure de la reprise est arrivée ! En septembre, David GILLIG interviendra dans la prochaine émission d’IGLOO ON AIR :
[UNAM] DAVID GILLIG INTERVIENDRA LE 6 AVRIL AU FORUM DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ORGANISÉ EN PARTENARIAT AVEC L’UNAM À PARIS EXPO – PORTE DE VERSAILLES
L’occasion de faire un « point juridique » sur les récentes évolutions en la matière avec les participants.
RETROUVEZ LA NOUVELLE INTERVIEW DE DAVID GILLIG, INVITÉ DE L’ÉMISSION « IGLOO, LE MAG DE L’HABITAT » SUR LES ONDES DE TOPMUSIC
David GILLIG était l’invité le samedi 25 mars de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic.
Anticiper
le « zéro artificialisation »
Le cabinet d’Avocats-conseil SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS organise une matinée de formation le 18 avril 2023
Jonathan Waltuch anime une conférence organisée par la CCI de Martinique sur l’impact de la loi « Climat et résilience » en matière d’aménagement commercial
Jonathan Waltuch a animé, en partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Martinique (ADDUAM), une conférence organisée par la CCI de Martinique
Pierre Soler-Couteaux anime un séminaire «ZAN» au sein de la collectivité territoriale de Martinique
Pierre Soler-Couteaux a animé, en partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Martinique (ADDUAM), un séminaire réunissant les membres du Conseil exécutif
PARTENARIAT AVEC L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM)
Du nouveau pour l’année 2023 !
[ACTUALITÉS] RETROUVEZ L’INTERVIEW DE DAVID GILLIG À PROPOS DES « CHARTES PROMOTEURS » DANS LE NUMÉRO DE NOVEMBRE DU MONITEUR
David Gillig a pu s’entretenir avec la Rédaction du MONITEUR à propos des « Chartes Promoteurs » dont de plus en plus
IMMEUBLE RUE DU HOHNECK À STRASBOURG : LES SUITES
Le média d’informations locales Rue89 Strasbourg publie un nouvel article sur la situation des locataires de l’Immeuble Rue du Hohneck
[ACTUALITÉS] INTERVENTIONS DE PIERRE SOLER-COUTEAUX EN SEPTEMBRE
Un mois de septembre riche en travail pour notre Cabinet. Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu à deux reprises lors de séminaires
[RECRUTEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS RECHERCHE UN COLLABORATEUR (H/F) EN DROIT PRIVÉ
Notre cabinet recherche un avocat collaborateur libéral en droit privé / construction / immobilier. Vous trouverez les modalités de l’annonce
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTERA DES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
La liste des griefs qu’ils formulent à l’égard du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel ils sont domiciliés, pour certains,
Actualités juridiques
[JURISPRUDENCE] DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : ATTENTION, LE FORMALISME DE L’ARTICLE D. 213-13-4 DU CODE DE L’URBANISME DOIT ÊTRE STRICTEMENT OBSERVÉ
Dans une décision récente, le Tribunal administratif de Strasbourg a précisé que le formalisme prévu par l’article D. 213-13-4 du Code de l’urbanisme (demande de visite du bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain) doit être strictement respecté. Sous peine de quoi, le délai de deux mois imparti au titulaire du DPU pour exercer son droit n’est pas suspendu…
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE MARS 2023
Retrouvez ci-dessous la chronique de David GILLIG, dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel du mois de mars 2023
[FOCUS] POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE D’URBANISME : RETROUVEZ LA DERNIÈRE ANALYSE DE DAVID GILLIG
Retrouvez le FOCUS de David GILLIG sur les pouvoirs de police du maire paru ce jour dans la Revue Construction-Urbanisme (Éditions LEXIS NEXIS)
D’un droit plus efficace à une meilleure effectivité du droit de l’urbanisme
David Gillig publie dans la revue construction urbanisme du mois de mars 2023 un focus sur 3 réponses ministérielles récentes qui traduisent l’effectivité accrue en matière d’infraction aux règles de l’urbanisme :
[JURISPRUDENCE] CHARTES DE L’URBANISME : SIMPLE COUP DE FREIN OU CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE ?
Sous des vocables diverses et variés, les chartes de l’urbanisme sont devenues depuis quelques années le nouvel outil de régulation et de contrôle par les communes des opérations d’urbanisme visant à la production de logements. Dans un contexte où le nombre de maires bâtisseurs ne cesse de décroître au profit d’élus soucieux de limiter l’édification de nouveaux bâtiments, ces chartes sont souvent décriées par les porteurs de projets. Le jugement du tribunal administratif de ROUEN du 26 janvier 2023 ne pourra que les satisfaire, en ce qu’il prononce -pour incompétence- l’annulation d’une délibération de conseil municipal ayant approuvé une charte de l’urbanisme. Cette décision ne manquera pas de faire jurisprudence et pourrait annoncer la fin prématurée des chartes.
David GILLIG nous parle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
David GILLIG était l’invité le vendredi 5 février de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS A LE PLAISIR D’ACCUEILLIR DANS SON ÉQUIPE DEUX NOUVELLES AVOCATES
Me Louise RAMENAH et Me Valentine VIENNE ont rejoint l’équipe des avocats du Cabinet SOLER-COUTEAUX &
Le Cabinet Soler-Couteaux & Associés vous adresse ses meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTE LES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
La liste des griefs qu’ils formulent à l’égard du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel ils
