David Gillig publie une étude à destination des communes et relative à la modulation de la taxe d’aménagement.
La modulation de la taxe d’aménagement par les communes : une liberté [encore] strictement encadrée, par David Gillig à paraître dans la revue Construction-Urbanisme du mois de mars.
Vous pouvez trouver l’étude ici
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