REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE : RETROUVEZ L’INTERVIEW DE Me DAVID GILLIG PARU DANS LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE
6e édition des assises de l’immobilier
Nullité d’une promesse de vente immobilière au visa des articles L. 290-1 et L. 290-2 du code de la construction et de l’habitation – attention à la rédaction des promesses de vente stipulant une reconduction tacite du délai de validité de la promesse
Interprétation restrictive de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme
Crise du logement
LE CERCLE MULLENHEIM FETE SES 20 ANS !
Le devoir de conseil du maître d’œuvre à nouveau étendu par le Conseil d’Etat
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES, PARTENAIRE DE L’UNAM ET DU VIGNOBLE ALSACIEN
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES REMET LE PRIX AU LAUREAT (LICENCE 3) DU CONCOURS CHARLES EISENMANN ORGANISE PAR L’ASSOCIATION MEDIADROIT
Article 55 de la loi SRU – Pas de cadeau de noël pour les communes carencées
Extensions des logements : entre opportunités et contraintes légales
Attention à ne pas abuser des demandes indemnitaires sur le fondement de l’abus de droit
Responsabilité décennale et risque sanitaire
Actualité de la propriété des personnes publiques
Qui doit supporter le coût des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité en cas de construction d’un bâtiment soumis à autorisation d’urbanisme ?
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES, PARTENAIRE DE L’ASSOCIATION MEDIADROIT
DAVID GILLIG INTERVIENDRA DANS LA PROCHAINE EMISSION D’IGLOO ON AIR ORGANISEE PAR TOP MUSIC, QUI PORTERA SUR L’EXTENSION DES LOGEMENTS
Les réseaux nécessaires à l’installation d’une antenne-relais sont-ils des équipements publics exceptionnels ?
Sanction de l’inexécution d’une décision d’expulsion en cas d’appel
[JURISPRUDENCE] INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) ET COMMANDE PUBLIQUE
[ACTUALITÉS] DAVID GILLIG EST INTERVENU DANS LA DERNIÈRE ÉMISSION D’IGLOO ON AIR SUR LA NOUVELLE LÉGISLATION ANTI-SQUAT
[FOCUS] À LA SUITE DES VIOLENCES URBAINES DE L’ÉTÉ 2023, DES DÉROGATIONS AUX RÈGLES D’URBANISME POUR RECONSTRUIRE PLUS VITE
[ÉVÈNEMENT] PIERRE SOLER-COUTEAUX ANIMERA UN WEBINAIRE À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS AYANT POUR THÈME : L’ANTICIPATION DU « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE »
L’INTÉRÊT PUBLIC QUI S’ATTACHE À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX NE JUSTIFIE PAS NÉCESSAIREMENT L’OCTROI D’UNE DÉROGATION ESPÈCES PROTÉGÉES
[JURISPRUDENCE] DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : ATTENTION, LE FORMALISME DE L’ARTICLE D. 213-13-4 DU CODE DE L’URBANISME DOIT ÊTRE STRICTEMENT OBSERVÉ
[ACTUALITÉS] DAVID GILLIG INTERVIENDRA DANS LA PROCHAINE ÉMISSION D’IGLOO ON AIR QUI PORTERA SUR LA NOUVELLE LÉGISLATION ANTI-SQUAT
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE MARS 2023
[UNAM] DAVID GILLIG INTERVIENDRA LE 6 AVRIL AU FORUM DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ORGANISÉ EN PARTENARIAT AVEC L’UNAM À PARIS EXPO – PORTE DE VERSAILLES
RETROUVEZ LA NOUVELLE INTERVIEW DE DAVID GILLIG, INVITÉ DE L’ÉMISSION « IGLOO, LE MAG DE L’HABITAT » SUR LES ONDES DE TOPMUSIC
Anticiper
le « zéro artificialisation »
[FOCUS] POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE D’URBANISME : RETROUVEZ LA DERNIÈRE ANALYSE DE DAVID GILLIG
D’un droit plus efficace à une meilleure effectivité du droit de l’urbanisme
Jonathan Waltuch anime une conférence organisée par la CCI de Martinique sur l’impact de la loi « Climat et résilience » en matière d’aménagement commercial
Pierre Soler-Couteaux anime un séminaire «ZAN» au sein de la collectivité territoriale de Martinique
[JURISPRUDENCE] CHARTES DE L’URBANISME : SIMPLE COUP DE FREIN OU CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE ?
NOS PROPOSITIONS POUR CRÉER UN VÉRITABLE CHOC DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS A LE PLAISIR D’ACCUEILLIR DANS SON ÉQUIPE DEUX NOUVELLES AVOCATES
Le Cabinet Soler-Couteaux & Associés vous adresse ses meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année
David GILLIG nous parle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
ENTRE EN VIGUEUR DU VOLET « AM COMMERCIAL » DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE SEPTEMBRE
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTE LES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
[Lotissement : la cristallisation des règles d’urbanisme empêche d’opposer un sursis à statuer à une demande de PC] – Retrouvez le dernier commentaire de David GILLIG au MONITEUR du 26 avril 2022
PARTENARIAT AVEC L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM)
[DOCTRINE] LE MAIRE PEUT ORDONNER LA DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION ÉDIFIÉE DE MANIÈRE IRRÉGULIÈRE
[JURISPRUDENCE] VERS UN RISQUE ACCRU DE DÉMOLITION DES CONSTRUCTIONS ? RETROUVEZ EN EXCLUSIVITÉ LE COMMENTAIRE DE L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 11 JANVIER 2023 PAR DAVID GILLIG
LA COUR DE CASSATION REVOIT SA POSITION EN CE QUI CONCERNE LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION DES ACTIONS ENTRE COOBLIGÉS
[COMMENTAIRE] LES LIMITES À LA CRISTALLISATION DES RÈGLES D’URBANISME ANTÉRIEURES EN CAS D’ANNULATION DÉFINITIVE D’UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ARTICLE L 600-2 DU CODE DE L’URBANISME)
[ACTUALITÉS] RETROUVEZ L’INTERVIEW DE DAVID GILLIG À PROPOS DES « CHARTES PROMOTEURS » DANS LE NUMÉRO DE NOVEMBRE DU MONITEUR
[ANALYSE] HAUSSE DES PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES ET MARCHÉS PUBLICS – ÉTAT DES LIEUX
IMMEUBLE RUE DU HOHNECK À STRASBOURG : LES SUITES
ENTRÉE EN VIGUEUR DU VOLET « AMÉNAGEMENT COMMERCIAL » DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
[FOCUS] RÉGLEMENTATION DES DARK STORES : RETROUVEZ LA DERNIÈRE ANALYSE DE DAVID GILLIG
[ACTUALITÉS] INTERVENTIONS DE PIERRE SOLER-COUTEAUX EN SEPTEMBRE
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE SEPTEMBRE
[FOCUS] « CHARTES PROMOTEURS » RETROUVEZ L’ANALYSE DE DAVID GILLIG SUR L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES DANS LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
RECOURS ABUSIFS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE : RETROUVEZ L’ANALYSE DE DAVID GILLIG DANS LE DERNIER NUMÉRO DU MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS PARU LE 9 SEPTEMBRE 2022
[RECRUTEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS RECHERCHE UN COLLABORATEUR (H/F) EN DROIT PRIVÉ
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTERA DES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
UNE VICTOIRE DU CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
EN CE DÉBUT D’ÉTÉ : UNE SORTIE À VÉLO AVEC LA SOCIÉTÉ FREY IMMOBILIER
RETROUVEZ LA DERNIÈRE INTERVIEW DE DAVID GILLIG SUR LES REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE NUMÉRO DU MONITEUR DE CETTE SEMAINE
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL : LA SEULE MENTION D’UNE « CONVOCATION RÉGULIÈRE » SUR LA DÉLIBÉRATION EST INSUFFISANTE POUR JUSTIFIER D’UNE BONNE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CAA BORDEAUX, 7 JUILLET 2022, N°21BX00173)
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] DÉMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL : UNE AFFAIRE ENTRE LE MAIRE ET L’ÉLU DÉMISSIONNAIRE
[ÉVÉNEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS INTERVIENDRA LORS D’UN COLLOQUE ORGANISÉ À LA SORBONNE ET CONSACRÉ AUX VEFA PUBLIQUES
[JURISPRUDENCE] LE CONSEIL D’ÉTAT FIXE À 10 ANS LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE MAITRE D’ŒUVRE (CE, 12 AVRIL 2022, SOCIÉTÉ AREST, N° 448946)
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] PEUT-ON SE FONDER SUR LE DÉLAI DE RÉALISATION D’UNE CONDITION SUSPENSIVE STIPULÉE PAR LE COMPROMIS DE VENTE POUR JUSTIFIER DE L’URGENCE À SUSPENDRE UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
[LOTISSEMENT : LA CRISTALLISATION DES RÈGLES D’URBANISME EMPÊCHE D’OPPOSER UN SURSIS À STATUER À UNE DEMANDE DE PC] – RETROUVEZ LE DERNIER COMMENTAIRE DE DAVID GILLIG AU MONITEUR DU 26 AVRIL 2022
[CHRONIQUE] CONTENTIEUX SPÉCIAL DES INSTALLATIONS CLASSÉES – MARS 2022
RETROUVEZ LA NOUVELLE INTERVIEW DE DAVID GILLIG, INVITÉ DE L’ÉMISSION « IGLOO, LE MAG DE L’HABITAT » SUR LES ONDES DE TOPMUSIC
[MODIFICATION DE LIEU] VICTIME DE SON SUCCÈS, LA CONFÉRENCE SUR LES PREMIERS RETOURS D’EXPÉRIENCE DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE L’EUROMÉTROPOLE EST CONTRAINTE DE CHANGER DE LIEU !
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE – DROIT DE LA SANTÉ] PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION DE L’INFECTION NOSOCOMIALE ET SUR LES CONSÉQUENCES QUE LE JUGE DOIT TIRER DE LA PERTE D’UN DOSSIER MÉDICAL
NOS PROPOSITIONS POUR CRÉER UN VÉRITABLE CHOC DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
[DOCTRINE] RETROUVEZ MAINTENANT EN LIBRAIRIE LA NOUVELLE ÉDITION DU MANUEL « DROIT DE L’URBANISME » PAR PIERRE SOLER-COUTEAUX ET ÉLISE CARPENTIER
Entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] [PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL] IRRECEVABILITÉ DU RECOURS CONTRE L’AVIS CDAC/CNAC : OU QUAND UNE COMMUNE DOIT ATTAQUER SA PROPRE DÉCISION
[CONFÉRENCE] MODIFICATION N°3 DU PLUi DE L’EUROMÉTROPOLE : PREMIERS RETOURS D’EXPÉRIENCE
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] REFUS DE TENIR UN BUREAU DE VOTE ET DÉMISSION D’OFFICE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL : NON LIEU A STATUER SI L’ÉLECTION MUNICIPALE A ÉTÉ ANNULÉE
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] DÉMISSION D’OFFICE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET REFUS DE TENIR UN BUREAU DE VOTE
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIÉS OBTIENT L’INDEMNISATION DE LA COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DANS L’AFFAIRE LOCHWILLER
[FORMATION] DAVID GILLIG INTERVIENDRA LORS DES JOURNÉES D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC A LA CCI DE CÔTE D’OR
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] Lorsqu’un projet est soumis à plusieurs autorisations, l’évaluation environnementale doit être réalisée dès la première d’entre elles – même lorsqu’elle intervient très en amont de la mise en œuvre effective du projet
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] La Cour de Cassation confirme que le transfert partiel d’un permis valant division peut porter sur la réalisation d’une maison individuelle
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] Le Conseil d’État apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la compatibilité d’un projet avec une OAP
RETROUVEZ LA NOUVELLE INTERVIEW DE DAVID GILLIG, INVITÉ DE L’ÉMISSION « IGLOO, LE MAG DE L’HABITAT » SUR LES ONDES DE TOPMUSIC
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIÉS DÉFEND LA SOCIÉTÉ WELLER IMMOBILIÈRE ET OBTIENT LA SUSPENSION DE L’EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION PRISE PAR LA PRÉSIDENTE DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
RECONNAISSANCE DE LA DISCRIMINATION D’UN AGENT EN RAISON DE SON ÉTAT DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTE L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM) DANS SON AUDITION DEVANT LA MISSION D’ÉVALUATION SUR L’IMPACT DE LA LOI N°2018-1021 DU 23 NOVEMBRE 2018 (DITE LOI ÉLAN) CRÉÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
[PRÉSIDENTIELLE 2022 – PROPOSITION] CRÉER LE CHOC DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
TOUTE L’ÉQUIPE DU CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX POUR L’ANNÉE 2022
Fonction publique – Sanction disciplinaire déguisée
Un changement d’affectation, alors même qu’il aurait été pris en considération de la personne pour tenir compte de son état de santé, peut constituer une mesure d’ordre intérieur
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’URBANISME EN CAS D’ANNULATION D’UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
[PROCÉDURE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉCOMPTE] : LE CONSEIL D’ÉTAT APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA MISE EN DEMEURE D’ÉTABLIR LE DÉCOMPTE, ADRESSÉE PAR LE TITULAIRE AU MAITRE D’OUVRAGE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 13.4.2 DU CCAG 2009, PEUT ÊTRE REGARDÉE COMME PRÉMATURÉE (CE, 10/11/2021, N° 449395).
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS DÉFEND LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE HUGUES AURÈLE ET OBTIENT LE REJET D’UN RECOURS FORME PAR DES TIERS CONTRE UN PERMIS D’AMÉNAGER UN LOTISSEMENT À WUENHEIM
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS EST INTERVENU LORS DE LA RÉUNION DE LA CHAMBRE ALSACE DE L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM) ORGANISÉE LE 18 NOVEMBRE 2021
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIÉS DÉFEND LA SOCIÉTÉ STRADIM ESPACE FINANCES ET OBTIENT LA SUSPENSION DE L’EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION PRISE PAR LE MAIRE DE MASSY (ESSONNE)
[FORMATION] WILLY ZIMMER INTERVIENDRA LORS DE L’UNIVERSITÉ D’HIVER DE L’ERAGE (ÉCOLE RÉGIONALE DES AVOCATS DU GRAND EST) LE 2 DÉCEMBRE 2021 À STRASBOURG
[FORMATION] DAVID GILLIG INTERVIENDRA LORS DE L’UNIVERSITÉ D’HIVER DE L’ERAGE (ÉCOLE RÉGIONALE DES AVOCATS DU GRAND EST) LE 2 DÉCEMBRE 2021 À STRASBOURG
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ACCUEILLE EN SES LOCAUX LES MEMBRES DE LA FPI GRAND EST
[COMMISSION REBSAMEN] AMÉLIORATION EN VUE DU TRAITEMENT CONTENTIEUX DES REFUS / RETRAIT D’AUTORISATIONS D’URBANISME
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS REPRÉSENTÉ AU CLUB DES PARTENAIRES UNAM ALSACE LORS DE LA SOIRÉE ORGANISÉE LE 4 NOVEMBRE 2021 A L’OPÉRA NATIONAL DU RHIN
[CONFÉRENCE] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS INTERVIENDRA LORS DE LA CONFÉRENCE THÉMATIQUE SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ORGANISÉE PAR L’ÉTUDE CHEUVREUX
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES REPRÉSENTÉ AUX PYRAMIDES D’ARGENT ORGANISÉES PAR LA FPI GRAND EST
[Réflexion] Et si l’on envisageait – dans certains cas définis par la loi – de confier aux préfets la possibilité de délivrer des permis de construire pour soutenir la production de logements ?
Retrouvez la nouvelle vidéo de David GILLIG, invité de l’émission IGLOO, le Mag de l’Habitat sur les ondes de TOPMUSIC
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE SEPTEMBRE
AMÉNAGER SANS ARTIFICIALISER : LE DÉFI DE L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL APRÈS LA LOI CLIMAT
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES recrute
David GILLIG était l’invité de l’émission IGLOO, le Mag de l’Habitat sur les ondes de TOPMUSIC
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX interviendra lors d’un colloque organisé par le GRIDAUH sur le thème de « La nature en ville » à la Salle de l’Association des Maires de France
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX interviendra lors du 1er Congrès Logement Neuf – Pôle Habitat Grand Est de la FFB du 17 septembre 2021 à STRASBOURG
[VEILLE] CE, 5 juillet 2021, n° 437849, Application de la règle de prospect en considération d’une prescription du permis de construire
[VEILLE] CE, 16 juillet 2021, n° 437562 : Suite d’une annulation partielle du PLU
[VEILLE] CE, 30 juillet 2021, n° 437709 : Le règlement d’une zone U peut y interdire les constructions
Le cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES conseille la Société ALFA dans son projet d’implantation d’une résidence Seniors avec services à DACHSTEIN
[FOCUS] PETIT ESSAI SUR LES CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES, PAR DAVID GILLIG
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES DÉFEND LA SCI EST (PROMOGIM) ET OBTIENT L’ANNULATION D’UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE D’HABITATION COLLECTIF DE 56 LOGEMENTS À SCHILTIGHEIM
[ANNULATION PARTIELLE D’UN PLU] OBLIGATION POUR L’AUTORITÉ COMPÉTENTE D’ÉLABORER DE NOUVELLES DISPOSITIONS SE SUBSTITUANT À CELLES QUI ONT ÉTÉ ANNULÉES PAR LE JUGE ET DE RESPECTER, POUR CE FAIRE, LES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES PROCÉDURES DE RÉVISION, DE MODIFICATION OU DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’ABATTRE ?
Appréciation de l’insuffisance professionnelle : «l’insuffisance managériale» ne suffit pas à caractériser l’inaptitude du fonctionnaire à exercer l’ensemble des fonctions correspondant à son grade
[QPC] LA « CLAUSE ANTI-SPECULATION » DU CODE DE L’EXPROPRIATION EST JUGÉE CONFORME A LA CONSTITUTION
Peut-on désaffecter un chemin rural par une délibération ?
CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE A UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET RÈGLES DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE
EXÉCUTION FORCÉE DE LA VENTE IMMOBILIÈRE EN CAS DE RÉTRACTATION DU PROMETTANT
Traitement des données personnelles des agents publics
[PERMIS DE CONSTRUIRE – RÉGULARISATION] Est-ce qu’un vice affectant l’intégration paysagère d’une construction porte sur une « partie identifiable » du projet ?
[LOTISSEMENT – IRREGULARITE] LA CAA DE MARSEILLE JUGE QUE L’IRREGULARITE D’UNE DIVISION NE PEUT PLUS ÊTRE OPPOSÉE AU-DELÀ D’UN DÉLAI DE DIX ANS
[ACTUALITÉS LÉGISLATIVES] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES EST INTERVENU DEVANT L’ASSOCIATION JURIDIM LE 15 JUIN 2021
[FORMATION] Maître David GILLIG interviendra lors de l’Université d’été de l’ERAGE (École régionale des avocats du Grand Est) le 27 août 2021 à BEAUNE
[BAUX COMMERCIAUX] Faut-il purger le droit de préemption PINEL en cas de cession d’un local commercial ou artisanal faisant l’objet d’un bail en l’état futur d’achèvement ?
[CHRONIQUE] CONTENTIEUX SPÉCIAL DES INSTALLATIONS CLASSÉES
[CONCESSION D’AMÉNAGEMENT] – REQUALIFICATION EN MARCHÉ PUBLIC EU ÉGARD À L’ABSENCE DE TRANSFERT DU RISQUE LIÉ À L’EXPLOITATION
[FORMATION] PIERRE SOLER-COUTEAUX INTERVIENDRA LORS DES JOURNÉES D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC DES 10 ET 11 JUIN A DIJON
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE : PAS DE GARDIENNAGE POUR LES COURGETTES ET LES TOMATES
Aides des collectivités territoriales au développement économique
APPELS À PROJETS ET CONCESSION D’AMÉNAGEMENT [NOTION]
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] ÉLECTIONS ET TRACTS DE DERNIÈRE MINUTE : CANDIDAT(E)S, ATTENTION À L’EFFET BOOMERANG !
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de l’année 2020 : la liste des communes concernées dans les départements du Bas-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe et Moselle est publiée au journal officiel du 7 mai 2021
VEFA ET REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
David Gillig a publié une étude au JurisClasseur Contruction Urbanisme sur la notion de « lotissement »
David Gillig a publié une étude au JurisClasseur Rural sur les constructions en zone agricole.
Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2021 : le Cabinet Soler-Couteaux & Associés distingué.
La modulation de la taxe d’aménagement par les communes
Le Plu, outil de reconquête des espaces verts en ville
Du nouveau au Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ouvre un bureau à Mulhouse
David GILLIG nous parle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

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