Retrouvez sur le site du MONITEUR, le compte-rendu de cette journée par Christian Robischon dont nous publions la teneur ci-dessous : https://www.lemoniteur.fr/article/au-congres-du-logement-neuf-du-grand-est-tout-etait-permis.2163202
Le 11 octobre 2021
En vertu de l’article R 423-14 du Code de l’urbanisme, lorsque la décision est prise au nom de la commune, le service instructeur instruit les autorisations
La multiplication des évènements météorologiques d’ampleur exceptionnelle, que nous subissons sur le territoire national depuis plusieurs années du fait principalement du dérèglement climatique, a notamment
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