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Par une ordonnance rendue le 19 août 2022, le Juge des Référés du tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté cette requête en considérant qu’aucun des moyens soulevés par la commune requérante n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral en cause.
Maître David GILLIG est honoré d’être le Conseil juridique de la Société RITLENG REVALORISATIONS depuis quelques années. Celle-ci est une entreprise familiale créée en 2012 dans le but d’amener une solution pérenne au traitement de tous les déchets de plâtre, en transformant les déchets de plâtre issus des collectivités publiques, des déconstructeurs, des artisans et des industriels pour en faire des matières premières secondaires. Proposant une solution alternative à l’enfouissement jusqu’alors pratiqué en France, la Société RITLENG REVALORISATIONS est devenue en une décennie un acteur majeur de l’économie circulaire concernant le minerai de gypse. Face à une demande en constante croissance, elle projette de créer deux nouveaux sites d’exploitation en région parisienne et en Aquitaine.
Le 19 août 2022
