RECOURS ABUSIFS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE : RETROUVEZ L’ANALYSE DE DAVID GILLIG DANS LE DERNIER NUMÉRO DU MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS PARU LE 9 SEPTEMBRE 2022

Dans son numéro paru aujourd'hui, LE MONITEUR tire le bilan de la Loi ELAN de 2018 en analysant son impact sur les recours abusifs dirigés contre les autorisations d'urbanisme.

Vous retrouverez l’analyse de David GILLIG sur le site du MONITEUR : https://www.lemoniteur.fr/article/recours-abusifs-un-bilan-en-demi-teinte-pour-la-loi-elan.2221492

Mais aussi dans l’aperçu ci-dessous :

Le 09 septembre 2022

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