Simple hasard ou coïncidence, les conséquences juridiques et financières d’un constat de carence d’une commune qui n’a pas respecté ses engagements en matière de production de logements locatifs sociaux ont fait l’objet très récemment d’un Focus de Me David GILLIG dans la revue CONSTRUCTION URBANISME éditée par LEXIS NEXIS.
Retrouvez cette analyse ci-dessous :
Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu au 120ème congrès des notaires de France qui s’est tenu les 25, 26 et 27 septembre 2024. A cette occasion, il
En vertu de l’article R 423-14 du Code de l’urbanisme, lorsque la décision est prise au nom de la commune, le service instructeur instruit les autorisations
La multiplication des évènements météorologiques d’ampleur exceptionnelle, que nous subissons sur le territoire national depuis plusieurs années du fait principalement du dérèglement climatique, a notamment
Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont consacré une page entière aux refus de permis de construire dans leur édition du 14 septembre 2024. Dans le cadre
