RETOUR SUR LE 120EME CONGRES DES NOTAIRES QUI S’EST TENU AU MOIS DE SEPTEMBRE 2024

Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu au 120ème congrès des notaires de France qui s’est tenu les 25, 26 et 27 septembre 2024. A cette occasion, il

Actualités juridiques

LES COMMUNES, VICTIMES DU ZELE DU SERVICE INSTRUCTEUR DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

En vertu de l’article R 423-14 du Code de l’urbanisme, lorsque la décision est prise au nom de la commune, le service instructeur instruit les autorisations

Actualités juridiques

RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BATIMENT DEMOLI OU SINISTRE – QUELS SONT VOS DROITS ?

La multiplication des évènements météorologiques d’ampleur exceptionnelle, que nous subissons sur le territoire national depuis plusieurs années du fait principalement du dérèglement climatique, a notamment

Actualités du cabinet

REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE : RETROUVEZ L’INTERVIEW DE Me DAVID GILLIG PARU DANS LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE

Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont consacré une page entière aux refus de permis de construire dans leur édition du 14 septembre 2024. Dans le cadre

RETOUR SUR LE 120EME CONGRES DES NOTAIRES QUI S’EST TENU AU MOIS DE SEPTEMBRE 2024

Cabinet d'avocats Soler-Couteaux et Associés

Partager :

Articles Similaires