Numéro spécial RDI 2026 – Loi de modernisation du droit de l’urbanisme : deux contributions signées par nos avocats

Mar 18, 2026

La Revue de droit immobilier consacre un numéro spécial à la loi de modernisation du droit de l’urbanisme du 25 novembre 2025 — un texte qui modifie en profondeur plusieurs pans du droit applicable, tant sur le fond que sur le terrain contentieux.

Dans ce numéro destiné à éclairer les acteurs publics et privés de la construction et de l’immobilier, deux analyses sont signées par des avocats du cabinet Soler-Couteaux & Associés :

🔹 RDI 2026, p. 68

Pierre Soler-Couteaux, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Avocat au barreau de Strasbourg

« La simplification de l’urbanisme : le desserrement du carcan »
Une lecture critique de la réforme : derrière l’affichage de la « simplification », quels outils nouveaux pour les acteurs locaux ?
Quels effets sur la cohérence d’ensemble du droit de l’urbanisme ?
La multiplication des dérogations au stade des autorisations marque-t-elle un tournant structurel ?

🔹 RDI 2026, p. 77

Jonathan Waltuch, Docteur en droit, Avocat associé

« La solarisation des parcs de stationnement extérieurs : chronique d’un droit en chantier et apports de la loi du 26 novembre 2025 »
Un décryptage complet d’un régime complexe, à l’intersection du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation et de la loi « APER ».
Assouplissements, dispositifs mixtes, ajustement des échéances, primauté des obligations légales sur les règles locales : la réforme clarifie certains points, mais laisse subsister des zones d’ombre majeures, notamment pour les projets autorisés avant 2026 ou 2028.

⚖️ Production de logements, transition énergétique, recomposition des équilibres contentieux : la loi du 25 novembre 2025 redessine le paysage normatif.

Nous sommes fiers de contribuer, par ces travaux, à l’analyse doctrinale d’une réforme structurante pour l’ensemble des professionnels de l’aménagement et de l’immobilier.

📖 À lire dans le numéro spécial RDI 2026.