David GILLIG

Avocat Associé

Avocat inscrit au Barreau de STRASBOURG, Maître David GILLIG est associé-gérant du Cabinet SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES depuis 2003.

Il intervient principalement dans les matières du droit immobilier (droit de l’urbanisme, droit de la construction) mais également dans l’ensemble des branches du droit public (collectivités territoriales, fonction publique, environnement, expropriation…) qu’il maîtrise parfaitement.

Doté d’une très grande expérience, il a développé depuis quelques années une activité d’audit de permis de construire et de permis d’aménager au profit des promoteurs immobiliers et aménageurs nationaux, régionaux et locaux (v. Onglet Références).

Avocat partenaire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers du Grand Est et conseil juridique attitré de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM), il vous accompagne dans tous vos montages immobiliers et vous représente dans les procédures contentieuses que vous initiez ou subissez.

Avocat privilégié de plusieurs assureurs de protection juridique, Maître GILLIG conseille et représente un très grand nombre de collectivités locales sur l’ensemble du territoire national.

Il anime par ailleurs de très nombreuses formations professionnelles à destination des élus locaux et des professionnels de l’immobilier (notaires, géomètres-experts, architectes, aménageurs/lotisseurs et promoteurs immobiliers).

Formation

DEA de droit public à l’Université de STRASBOURG (Major)

Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat (Major)

Fonctions occupées

Membre de l’institut d’études juridiques du Conseil Supérieur du Notariat

Membre du conseil scientifique et du comité de rédaction du Bulletin de droit de l’environnement Industriel

Chargé d’enseignements à la Faculté de droit de STRASBOURG

Domaine d’intervention

Assistance juridique au montage d’opérations de construction et d’aménagement, dont audits de permis de construire et d’aménager
Assistance juridique dans l’élaboration des PLU
Conseils dans le montage de dossiers de demandes d’autorisation environnementale, dont études d’impact
Droit des collectivités territoriales (fonction publique territoriale, domaine privé communal …)
Fiscalité de l’urbanisme (rédaction de conventions de PUP ..)

Interventions récentes

Le point juridique, Forum de l’aménagement durable organisé à Paris le 6 avril 2023, en partenariat avec l’UNAM

Pourquoi les chartes d’urbanisme sont illégales ? Strasbourg, 25 mars 2023, Top Music, Le Mag de l’Habitat

Publications

Petit essai sur les constructions temporaires, Constr-Urb. (Lexis-Nexis), 2021, alerte 51

Faut-il purger le droit de préemption PINEL en cas de cession d’un local commercial ou artisanal faisant l’objet d’un bail en l’état futur d’achèvement ? Constr-Urb. (Lexis-Nexis), 2021, alerte 40

Le PLU : outil de préservation et de reconquête de la nature en ville, Constr-Urb. (Lexis-Nexis) 2021, étude 3

Lotissements, Permis d’aménager un lotissement, Règlement, Formule, Juriscl. Construction-Urbanisme, Fasc. 34-6, mars 2022

Si j’étais Président de la République : propositions pour créer un véritable choc de l’offre de logements, Constr-Urb. (Lexis-Nexis), 2022, alerte 29

Constructions en zone agricole, Juriscl. Géomètre-expert, Fasc. 22, janvier 2022

A chacun sa charte, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2022, alerte 75

Les Dark Stores : une activité en voie de disparition ? Constr-Urb. (Lexis-Nexis) 2022, alerte 85

Lotissement : la cristallisation des règles d’urbanisme empêche d’opposer un sursis à statuer à une demande de PC, Le Moniteur des travaux publics, 26 avril 2022

Refus de permis de construire : « on assiste à un véritable marchandage de la part de certains élus, Interview pour Le Moniteur des travaux publics, 13 juillet 2022

Les chartes promoteurs interfèrent dans le jeu du marché, entretien, Le Moniteur des travaux publics, 25 novembre 2022

Contentieux spécial des installations classées, 1^er semestre 2022, BDEI n° 101, septembre 2022, 2990

D’un droit plus efficace à une meilleur effectivité du droit de l’urbanisme, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2023, alerte 29

Références

Au nombre des promoteurs-immobiliers et aménageurs-lotisseurs conseillés et/ou défendus devant les tribunaux par Me David GILLIG figurent notamment :

La Société ALCYS RESIDENCES
La Société AVANTGARDE PROMOTION
La Société BOULLE
La Société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Les Sociétés DELTAMENAGEMENT et DELTAPROMOTION (Groupe LINGENHELD)
La Société DROMSON IMMOBILIER
La SCI EST (PROMOGIM)
La Société FONCIER CONSEIL (NEXITY)
La Société FONCIERE HUGUES AURELE
La Société GIPA
La Société GROUPE KISS
La Société ICADE PROMOTION
La Société IMMOBILIERE MANSON
La Société JOEL OHAYON PROMOTION
La Société KAUFMAN & BROAD
La Société KS GROUPE
La Société LES ESTERELLES
La Société MARIGNAN
La Société NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL EST
La Société NEXXT-IMMO
La Société PERSPECTIVE
La Société PROTEC
La Société SPIRIT
La Société STRADIM
La Société TFP IMMOBILIER
La Société TOPAZE PROMOTION
La Société TRIANON RESIDENCES
La Société VAUBAN PARTENAIRE
La Société WELLER IMMOBILIERE

Langues

Français