En particulier, c’est le risque lié aux «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols» qui est reconnu comme étant la cause déterminante des dommages matériels directs subis par toute personnes physique ou morale autre que l’État.
Les périodes recensées au cours de l’année 2020 varient selon les territoires concernés.
Cette reconnaissance, qui peut être initiée par le Maire, garantit à l’assuré d’être couvert lorsqu’il a conclu un contrat d’assurance «garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur » (v. article L. 125-1 du code des assurances).
Si l’assuré est également couvert contre les pertes d’exploitation, la garantie peut être étendue dans les conditions prévues au contrat.
La liste des communes concernées dans le département du BAS-RHIN est la suivante :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bosselshausen, Bouxwiller, Buswiller, Dettwiller, Durningen, Friedolsheim, Furchhausen, Gougenheim, Gundershoffen, Hattmatt, Kirrwiller, Lupstein, Mackwiller, Marlenheim, Mutzenhouse, Neugartheim- Ittlenheim, Nordheim, Oermingen, Sarre-Union, Uhlwiller.
De nombreuses autres communes des départements de MOSELLE et de MEURTHE ET MOSELLE sont également concernées, selon des périodes qui varient au cours de l’année 2020.
Aucune commune des départements du HAUT-RHIN ou des VOSGES n’est concernée.
Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Publié au JO du 7 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509
David GILLIG et Olivier CHEMINET
