Retrouvez ci-après la chronique de jurisprudence de Me David GILLIG, relative au contentieux spécial des installations classées, parue dans le dernier numéro du BULLETIN DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (mars 2021) :
RETOUR SUR LE 120EME CONGRES DES NOTAIRES QUI S’EST TENU AU MOIS DE SEPTEMBRE 2024
Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu au 120ème congrès des notaires de France qui s’est tenu les 25, 26 et 27 septembre 2024. A cette occasion, il