Le 31 mars 2022
En vertu de l’article R 423-14 du Code de l’urbanisme, lorsque la décision est prise au nom de la commune, le service instructeur instruit les autorisations
La multiplication des évènements météorologiques d’ampleur exceptionnelle, que nous subissons sur le territoire national depuis plusieurs années du fait principalement du dérèglement climatique, a notamment
Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont consacré une page entière aux refus de permis de construire dans leur édition du 14 septembre 2024. Dans le cadre
Droit de propriété versus droit au logement : briser les murs et construire des ponts Pierre Soler-Couteaux interviendra le 19 septembre 2024, de 10h15 à
