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Le Conseil d’Etat étend une nouvelle fois le champ du devoir de conseil du maître d’œuvre en estimant que ce dernier est tenu, lors des
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Cabinet d'avocats Soler-Couteaux et Associés
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Le Premier Ministre Gabriel ATTAL a annoncé il y a une quinzaine de jours vouloir modifier l’article 55 de la loi SRU, afin d’en assouplir les conditions d’application.