Quelles sont les règles d’urbanisme qui encadrent le droit de construire dans les zones agricoles ? Dans quelles conditions les autorisations d’urbanisme peuvent-elles être accordées dans ces zones ?
David Gillig répond à l’ensemble de ces questions dans une étude exhaustive parue au JurisClasseur Rural (Fasc. 90 : URBANISME – Constructions en zone agricole).
Cette étude s’adresse tant aux auteurs des documents d’urbanisme locaux qu’à tous ceux – acteurs publics ou privés – qui envisagent de réaliser une opération de construction dans une zone agricole ou qui souhaitent connaître le régime juridique applicable à ce type d’opération.
Vous pouvez trouver l’étude ici :
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