David GILLIG

Avocat Associé

David GILLIG - Avocat Associé

Avocat inscrit au Barreau de STRASBOURG, Me David GILLIG est associé-gérant du Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES depuis 2003. Il intervient principalement dans les matières du droit immobilier (droit de l’urbanisme, droit de la construction) et est spécialisé en droit public (collectivités territoriales, fonction publique, environnement, expropriation…).

Doté d’une très grande expérience, Me David GILLIG a développé depuis quelques années une activité d’audit de permis de construire et de permis d’aménager au profit des promoteurs immobiliers et aménageurs nationaux, régionaux et locaux (v. Onglet Références). Avocat partenaire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers du Grand Est et de l’Union Nationale des Aménageurs, Me David GILLIG vous conseille dans tous vos montages immobiliers et vous représente dans les procédures contentieuses que vous initiez ou subissez.

Avocat privilégié de plusieurs assureurs de protection juridique, Me David GILLIG conseille et représente un très grand nombre de collectivités locales (communes, intercommunalités etc.) sur l’ensemble du territoire national.

Il anime par ailleurs de très nombreuses formations professionnelles à destination des élus locaux et des professionnels de l’immobilier (notaires, géomètres-experts, architectes, aménageurs/lotisseurs et promoteurs immobiliers).

Formation

DEA de droit public à l’Université de STRASBOURG (Major)

Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat (Major)

Fonctions occupées

Membre de l’institut d’études juridiques du Conseil Supérieur du Notariat

Membre du conseil scientifique et du comité de rédaction du Bulletin de droit de l’environnement Industriel

Chargé d’enseignements à la Faculté de droit de STRASBOURG

Publications récentes

Le PLU : outil de préservation et de reconquête de la nature en ville, Constr-Urb. (Lexis-Nexis) 2021, étude 3

La modulation de la taxe d’aménagement par les communes : une liberté (encore) strictement encadrée, Constr-Urb (Lexis-Nexis). 2021, Alertes 16

Contentieux spécial des installations classées, année 2020, BDEI n° 89, septembre 2020

Les Tiny Houses : une forme d’habitat réversible, Actes pratiques et Ingénierie Juridique n° 3, juillet 2020, dossier 26, étude

Principaux domaines d’intervention

  • Assistance juridique au montage d’opérations de construction et d’aménagement, dont audits de permis de construire et d’aménager
  • Assistance juridique dans l’élaboration des PLU
  • Conseils dans le montage de dossiers de demandes d’autorisation environnementale, dont études d’impact
  • Droit des collectivités territoriales (fonction publique territoriale, domaine privé communal …)
  • Fiscalité de l’urbanisme (rédaction de conventions de PUP ..)

 

Références

Au nombre des promoteurs-immobiliers et aménageurs-lotisseurs conseillés et/ou défendus devant les tribunaux par Me David GILLIG figurent notamment :

  • La Société ALCYS RESIDENCES
  • La Société AVANTGARDE PROMOTION
  • La Société BOULLE
  • La Société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
  • Les Sociétés DELTAMENAGEMENT et DELTAPROMOTION (Groupe LINGENHELD)
  • La Société DROMSON IMMOBILIER
  • La SCI EST (PROMOGIM)
  • La Société FONCIER CONSEIL (NEXITY)
  • La Société FONCIERE HUGUES AURELE
  • La Société GIPA
  • La Société ICADE PROMOTION
  • La Société JOEL OHAYON PROMOTION
  • La Société NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL EST
  • La Société NEXXT-IMMO
  • La Société PERSPECTIVE
  • La Société SPIRIT
  • La Société STRADIM
  • La Société TFP IMMOBILIER
  • La Société TOPAZE PROMOTION
  • La Société TRIANON RESIDENCES
  • La Société VAUBAN PARTENAIRE
  • La Société WELLER IMMOBILIERE

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