Avocat inscrit au Barreau de STRASBOURG, Maître David GILLIG est associé-gérant du Cabinet SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES depuis 2003.

Il intervient principalement dans les matières du droit immobilier (droit de l’urbanisme, droit de la construction) mais également dans l’ensemble des branches du droit public (collectivités territoriales, fonction publique, environnement, expropriation…) qu’il maîtrise parfaitement.

Doté d’une très grande expérience, il a développé depuis quelques années une activité d’audit de permis de construire et de permis d’aménager au profit des promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, et aménageurs nationaux, régionaux et locaux (v. Onglet Références).

Avocat partenaire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers du Grand Est et conseil juridique attitré de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM), il vous accompagne dans tous vos montages immobiliers et vous représente dans les procédures contentieuses que vous initiez ou subissez.

Avocat privilégié de plusieurs assureurs de protection juridique, Maître GILLIG conseille et représente un très grand nombre de collectivités locales sur l’ensemble du territoire national.

Il anime par ailleurs de très nombreuses formations professionnelles à destination des élus locaux et des professionnels de l’immobilier (notaires, géomètres-experts, architectes, aménageurs/lotisseurs et promoteurs immobiliers).

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Formation

• DEA de droit public à l’Université de STRASBOURG (Major)
• Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat (Major)

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Fonctions occupées

• Membre de l’institut d’études juridiques du Conseil Supérieur du Notariat
• Membre du conseil scientifique et du comité de rédaction du Bulletin de droit de l’environnement Industriel
• Chargé d’enseignements à la Faculté de droit de STRASBOURG

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Domaine d’intervention

• Assistance juridique au montage d’opérations de construction et d’aménagement, dont audits de permis de construire et d’aménager
• Assistance dans la défense des permis de construire et d’aménager contestés par les tiers
• Assistance juridique dans l’élaboration des PLU
• Conseils dans le montage de dossiers de demandes d’autorisation environnementale, dont études d’impact
• Droit des collectivités territoriales (fonction publique territoriale, domaine privé communal …)
• Fiscalité de l’urbanisme (rédaction de conventions de PUP ..)

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Interventions récentes

• Pourquoi les chartes d’urbanisme sont illégales ? Strasbourg, 25 mars 2023, Top Music, IGLOO ON AIR (Le Mag de l’Habitat)
• Reconstruire à l’identique, 17 janvier 2025, Strasbourg, Top Music, IGLOO ON AIR (Le Mag de l’Habitat)
• Participation à la table ronde organisée par l’AMO sur le PLUi de l’EMS, Strasbourg, 29 janvier 2025
• Pourquoi est-il devenu si difficile de construire des logements en France ?, débat avec Pascal BOULANGER, Président de la FPI France et Thibaut PHILIPPS, Maire d’Illkirch-Graffenstaden, Strasbourg, 4 février 2025, Top Music, IGLOO ON AIR (Le Mag de l’Habitat)
• La clause pénale en matière immobilière, Strasbourg, 15 mai 2025, Top Music, IGLOO ON AIR (Le Mag de l’Habitat)
• Les refus de permis de construire : comment les prévenir et comment les contester ?, FPI France, Paris, 16 octobre 2025
• Les recours des tiers contre les permis de construire : comment les éviter et les contrer ?, FPI France, Paris, 5 février 2026

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Publications récentes

• Petit essai sur les constructions temporaires, Constr-Urb. (Lexis-Nexis), 2021, alerte 51
• Faut-il purger le droit de préemption PINEL en cas de cession d’un local commercial ou artisanal faisant l’objet d’un bail en l’état futur d’achèvement ? Constr-Urb. (Lexis-Nexis), 2021, alerte 40
• Le PLU : outil de préservation et de reconquête de la nature en ville, Constr-Urb. (Lexis-Nexis) 2021, étude 3
• Lotissements, Permis d’aménager un lotissement, Règlement, Formule, Juriscl. Construction-Urbanisme, Fasc. 34-6, mars 2022
• Si j’étais Président de la République : propositions pour créer un véritable choc de l’offre de logements, Constr-Urb. (Lexis-Nexis), 2022, alerte 29
• Constructions en zone agricole, Juriscl. Géomètre-expert, Fasc. 22, janvier 2022
• A chacun sa charte, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2022, alerte 75
• Les Dark Stores : une activité en voie de disparition ? Constr-Urb. (Lexis-Nexis) 2022, alerte 85
• Lotissement : la cristallisation des règles d’urbanisme empêche d’opposer un sursis à statuer à une demande de PC, Le Moniteur des travaux publics, 26 avril 2022
• Refus de permis de construire : « on assiste à un véritable marchandage de la part de certains élus, Interview pour Le Moniteur des travaux publics, 13 juillet 2022
• Les chartes promoteurs interfèrent dans le jeu du marché, entretien, Le Moniteur des travaux publics, 25 novembre 2022
• D’un droit plus efficace à une meilleur effectivité du droit de l’urbanisme, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2023, alerte 29
• Pas de cadeaux de Noël pour les communes carencées, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2024, alerte 14
• La transformation de bureaux en logements : une solution pour régler la crise du logement ?, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2024, alerte 50
• Petit vade mecum du droit à la reconstruction à l’identique des bâtiments démolis, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2024, alerte 82
• Compatibilité d’une opération de construction ou d’aménagement avec une orientation d’aménagement et de programmation, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2024, étude 14
• La clause pénale en matière de vente immobilière : état des lieux, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2025, alerte 9
• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour véhicules motorisés : vers un assouplissement des contraintes, Constr-urb. (Lexis-Nexis) 2025, alerte 56
• Refus de permis : Le Conseil d’Etat fait marche arrière, Le Moniteur des travaux publics, 23 mai 2025
• Ces mesures de la loi de simplification qui impactent les promoteurs, Le Moniteur des travaux publics, 12 décembre 2025

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Références

Au nombre des promoteurs-immobiliers, bailleurs sociaux, et aménageurs-lotisseurs conseillés et/ou défendus devant les tribunaux par Me David GILLIG figurent notamment :

La Société ACTIM
La Société ALFA
La Société AMELOGIS
La Société ALCYS RESIDENCES
La Société ALCYS IMMOBILIER
La Société ALSATERRE
La Société ARCADA IMMOBILIER
La Société ARMONIAL
La Société AVANTGARDE PROMOTION
La Société AXCESS PROMOTION
La Société BARTHOLDI GROUPE
La Société BOULLE
La Société BOUYGUES IMMOBILIER
La Société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
La Société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
La Société DOMIAL
La Société DROMSON IMMOBILIER
La Société EDOUARD DENIS
La Société EIFFAGE IMMOBILIER
La SCI EST (PROMOGIM)
La Société FONCIER CONSEIL (NEXITY)
La Société FONCIERE HUGUES AURELE
La Société FONCIERE DE L’HABITAT
La Société FONCIERE DU RHIN
La Société française immobilière d’aménagement Lelièvre (SOFIAL)
La Société GIPA
La Société GROUPE KISS
La Société HABITAT DE L’ILL
La Société HABITATION MODERNE
La Société ICADE PROMOTION
La Société IMMOBILIERE MANSON
La Société JABO PROMOTION
La Société JOEL OHAYON PROMOTION
La Société KAUFMAN & BROAD
La Société KS GROUPE
La Société LINGENHELD IMMOBILIER
La Société MARIGNAN
La Société NEOLIA
La Société NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL EST
La Société NEXXT-IMMO
L’office public de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg (OPHEA)
La SCI OUEST (PROMOGIM)
La Société PERSPECTIVE
La Société PIERRE ET TERRITOIRE DE France ALSACE
La Société PROTEC
La SCI RHONE (PROMOGIM)
La SODEVAM
La Société SODICO
La Société SPIRIT
La Société STRADIM
La Société TFP IMMOBILIER
La Société TOPAZE PROMOTION
La Société TRIANON RESIDENCES
La Société VAUBAN PARTENAIRE
La Société VINCI IMMOBILIER NORD EST
La Société WELLER IMMOBILIERE

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Langues

Français