RETOUR SUR LE 120EME CONGRES DES NOTAIRES QUI S’EST TENU AU MOIS DE SEPTEMBRE 2024
Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu au 120ème congrès des notaires de France qui s’est tenu les 25, 26 et 27 septembre 2024. A cette occasion, il
ENTRE EN VIGUEUR DU VOLET « AM COMMERCIAL » DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE
Cabinet d'avocats Soler-Couteaux et Associés
Partager :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Articles Similaires
Lire la suite »
Actualités juridiques
LES COMMUNES, VICTIMES DU ZELE DU SERVICE INSTRUCTEUR DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
En vertu de l’article R 423-14 du Code de l’urbanisme, lorsque la décision est prise au nom de la commune, le service instructeur instruit les autorisations
Actualités juridiques
RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BATIMENT DEMOLI OU SINISTRE – QUELS SONT VOS DROITS ?
La multiplication des évènements météorologiques d’ampleur exceptionnelle, que nous subissons sur le territoire national depuis plusieurs années du fait principalement du dérèglement climatique, a notamment
Actualités du cabinet
REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE : RETROUVEZ L’INTERVIEW DE Me DAVID GILLIG PARU DANS LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE
Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont consacré une page entière aux refus de permis de construire dans leur édition du 14 septembre 2024. Dans le cadre
