L’ordonnance du 13 septembre 2023 (Ord. n° 2023- 870, 13 sept. 2023, tendant à l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023) met en œuvre trois dispositifs permettant d’accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences du début d’été 2023.
Retrouvez le focus de David GILLIG analysant ces dérogations publié dans la revue Construction-Urbanisme d’octobre 2023 :
David GILLIG
Le 18 octobre 2023
