[FOCUS] À LA SUITE DES VIOLENCES URBAINES DE L’ÉTÉ 2023, DES DÉROGATIONS AUX RÈGLES D’URBANISME POUR RECONSTRUIRE PLUS VITE

Retrouvez le FOCUS de David GILLIG sur l’ordonnance du 13 septembre 2023 (Ord. n° 2023- 870, 13 sept. 2023, tendant à l’accélération de la délivrance et la mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 : JO 14 sept. 2023, texte n° 11) paru ce jour dans la Revue Construction-Urbanisme (Éditions LEXIS NEXIS)

L’ordonnance du 13 septembre 2023 (Ord. n° 2023- 870, 13 sept. 2023, tendant à l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023) met en œuvre trois dispositifs permettant d’accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences du début d’été 2023.

Retrouvez le focus de David GILLIG analysant ces dérogations publié dans la revue Construction-Urbanisme d’octobre 2023 :

David GILLIG

Le 18 octobre 2023

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn

Articles Similaires

Actualités juridiques

Attention à ne pas abuser des demandes indemnitaires sur le fondement de l’abus de droit 

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE a condamné un promoteur immobilier à indemniser des requérants qu’il avait assignés devant le juge judiciaire pour abus de droit. Elle a considéré qu’en l’espèce, une telle procédure avait eu pour seul objectif de faire pression sur eux afin qu’ils renoncent à leur action dirigée contre le permis de construire, ce qui caractérisait un abus de droit. Un bel exemple de l’arroseur arrosé.

Lire la suite »