Actualités juridiques
Le devoir de conseil du maître d’œuvre à nouveau étendu par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat étend une nouvelle fois le champ du devoir de conseil du maître d’œuvre en estimant que ce dernier est tenu, lors des
[FOCUS] PETIT ESSAI SUR LES CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES, PAR DAVID GILLIG
David GILLIG
Retrouvez le Focus de David GILLIG sur l'apport du décret n°2021-812 du 24 juin 2021, portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables dans la revue CONSTRUCTION-URBANISME à paraître en septembre 2021.
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