Les 10 et 11 juin, l’ERAGE organise les « Journées d’actualités en droit public » au siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Or à DIJON.
Au programme, une actualisation des connaissances juridiques relatives aux aménagements urbains et en matière de contentieux administratif.
Pierre SOLER-COUTEAUX interviendra lors de ces deux journées de formation pour vous faire état des évolutions récentes en droit de l’urbanisme.
Pour vous inscrire, c’est ici.
19 mai 2021
En vertu de l’article R 423-14 du Code de l’urbanisme, lorsque la décision est prise au nom de la commune, le service instructeur instruit les autorisations
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Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont consacré une page entière aux refus de permis de construire dans leur édition du 14 septembre 2024. Dans le cadre
Droit de propriété versus droit au logement : briser les murs et construire des ponts Pierre Soler-Couteaux interviendra le 19 septembre 2024, de 10h15 à
