David Gillig publie une étude à destination des communes et relative à la modulation de la taxe d’aménagement.
La modulation de la taxe d’aménagement par les communes : une liberté [encore] strictement encadrée, par David Gillig à paraître dans la revue Construction-Urbanisme du mois de mars.
Vous pouvez trouver l’étude ici
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Le Conseil d’Etat étend une nouvelle fois le champ du devoir de conseil du maître d’œuvre en estimant que ce dernier est tenu, lors des
Le Club des partenaires UNAM (UNION NATIONALE DES AMENAGEURS) ALSACE, dont le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES est membre depuis plusieurs années, s’est retrouvé à STRASBOURG
Le tribunal administratif de STRASBOURG a accueilli le 20 février 2024 en ses locaux les membres de l’association MEDIADROIT dans le cadre de la remise des prix du concours de droit administratif (Concours Charles Eisenmann) ouvert aux étudiants de Master 1, de Licence 3 et de Licence 2.
Le Premier Ministre Gabriel ATTAL a annoncé il y a une quinzaine de jours vouloir modifier l’article 55 de la loi SRU, afin d’en assouplir les conditions d’application.
