Au programme : une table ronde, animée par M. Gilles GARNIER, dirigeant du BET ILLIOS INGENIERIE et Maître David GILLIG, portant sur les premiers retours d’expérience dans l’application des nouvelles dispositions du PLUi de l’EMS dans leur rédaction issue de la modification n° 3 approuvée le 25 juin 2021.
Les échanges entre les intervenants et les membres de la FPI GRAND EST ont été particulièrement nourris. Les principaux développements ont porté sur :
- les conditions d’entrée en vigueur de la modification n° 3 du PLUi ;
- les nouvelles attestations qui doivent être jointes aux dossiers de demande de permis de construire afin de satisfaire au Volet AIR-CLIMAT-ENERGIE du PLUi ;
- les problématiques liées à la nouvelle définition de l’emprise au sol telle qu’elle résulte de l’article 9 des dispositions du règlement du PLUi applicables dans toutes les communes membres de l’EMS.
- Les problématiques liées à l’application des nouvelles dispositions du PLUi relatives aux IRVE (Installation Recharge Véhicules Electriques), à la production photovoltaïque, au calcul du CBS (Coefficient de Biotope par Surface), à l’approvisionnement et aux performances énergétiques, à la conception bioclimatique, au système de rafraichissement et à la qualité de l’air.
Le constat a été fait que des dispositions purement techniques, et d’un usage souvent difficile à appliquer en pratique, ont été introduites dans le PLUi de l’EMS, au risque d’entraîner une perte de substance des règles relevant à proprement parler du droit de l’urbanisme. Cette évolution, marquée par une tendance à la dispersion et à l’intégration de nouvelles normes assez éloignées de l’objet du droit de l’urbanisme, n’est pas satisfaisante.
Le 09 novembre 2021
