Il interviendra avec M. Guillaume PORCHERON (responsable du Pôle aménagement du territoires à Versailles Grand Parc), M. Jean-Baptiste BUTLEN (Sous-Directeur de l’aménagement durable au Ministère de la Cohésion des territoires) et Frédéric ROLIN (Professeur à l’Université Paris-Saclay).
Vous retrouverez les programme ci dessous :
Pour vous inscrire, c’est ici : GRIDAUH@univ-paris1.fr
Rendez-vous à la Salle de l’Association des Maires de France – 41 Quai d’Orsay – 75007 PARIS
le 8 septembre 2021
Droit de propriété versus droit au logement : briser les murs et construire des ponts Pierre Soler-Couteaux interviendra le 19 septembre 2024, de 10h15 à
Lorsqu’une prorogation de son délai de validité est prévue dans la promesse de vente immobilière et qu’elle joue automatiquement, il y a lieu de faire entrer dans le délai de 18 mois prévu par l’article L 290-1 du Code de la construction et de l’habitation le délai de prorogation automatique stipulée.
C’est cette solution tout à fait inédite que le tribunal judiciaire de CHAMBERY vient d’appliquer dans une affaire défendue par le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES.
Une illustration sur la qualité de la partie en droit de demander des dommages et intérêts
La transformation de bureaux en logements : une solution pour régler la crise du logement ? – Focus par David Gillig
