Simple hasard ou coïncidence, les conséquences juridiques et financières d’un constat de carence d’une commune qui n’a pas respecté ses engagements en matière de production de logements locatifs sociaux ont fait l’objet très récemment d’un Focus de Me David GILLIG dans la revue CONSTRUCTION URBANISME éditée par LEXIS NEXIS.
Retrouvez cette analyse ci-dessous :
Le Conseil d’Etat étend une nouvelle fois le champ du devoir de conseil du maître d’œuvre en estimant que ce dernier est tenu, lors des
Le Club des partenaires UNAM (UNION NATIONALE DES AMENAGEURS) ALSACE, dont le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES est membre depuis plusieurs années, s’est retrouvé à STRASBOURG
Le tribunal administratif de STRASBOURG a accueilli le 20 février 2024 en ses locaux les membres de l’association MEDIADROIT dans le cadre de la remise des prix du concours de droit administratif (Concours Charles Eisenmann) ouvert aux étudiants de Master 1, de Licence 3 et de Licence 2.
Le Premier Ministre Gabriel ATTAL a annoncé il y a une quinzaine de jours vouloir modifier l’article 55 de la loi SRU, afin d’en assouplir les conditions d’application.
