Pauline SCHULTZ

Avocate

Pauline SCHULTZ - Avocate

Avocate au barreau de Strasbourg depuis 2015, j’ai intégré le cabinet Cabinet Soler-Couteaux & Associés en 2018.

J’interviens en droit des contrats publics, et j’accompagne les collectivités et les entreprises dans le cadre des problématiques suivantes :

  • Le conseil et le contentieux en matière de passation des contrats publics (conseil aux collectivités et entreprises avant et pendant le déroulement de la procédure de mise en concurrence, contentieux devant le juge des référés précontractuels avant signature du contrat, contentieux devant le juge du fond en contestation de validité des contrats signés) ;
  • Le conseil et le contentieux en matière d’exécution des contrats publics (accompagnement des collectivités et des entreprises dans le cadre de l’exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et services, et de prestations intellectuelles, assistance à la réception des travaux, contentieux du décompte, pénalités de retard, travaux supplémentaires, difficultés survenues en cours de chantier) ;
  • Le conseil et le contentieux en matière de responsabilité découlant de l’exécution des contrats publics, notamment le suivi des expertises amiables ou judiciaires et la responsabilité des constructeurs (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale), mais également la responsabilité contractuelle des titulaires de marchés de fournitures et services et de contrats de concession, et le droit des assurances (dommage ouvrage, assurance décennale, dommage aux biens et pertes d’exploitation).

J’assiste également les personnes privées en matière de droit de la construction, plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Le conseil dans la mise en place du projet immobilier, notamment l’assistance dans l’établissement des contrats (contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marché de travaux, contrat de sous-traitance) mais également dans le cadre de l’établissement des constats avant travaux ;
  • Le conseil et le contentieux lié à l’exécution des contrats (interruption des travaux, pénalités de retard, assistance à la réception des travaux, règlement des situations et des décomptes de travaux, travaux supplémentaires, sinistre en cours de chantier) ;
  • Le conseil et le contentieux en matière de responsabilité des constructeurs, notamment le suivi des expertises amiables ou judiciaire et la mise en œuvre des différentes garanties (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale), mais également le droit des assurances (dommage ouvrage, assurance décennale, TRC, dommages aux biens et pertes d’exploitation)

J’exerce enfin ma profession en droit de la responsabilité administrative notamment en ce qui concerne les dommages de travaux publics causés aux usagers et aux tiers, que ces dommages soient causés par les opérations de constructions (dégâts causés pendant les opérations de construction), qu’ils découlent de la simple présence de l’ouvrage (nuisances olfactives, sonores…) ou de son mauvais entretien (accidents et blessures causés par un défaut d’entretien normal de la voie publique ou d’un ouvrage public).

Formation

M 2 Contrats et Marchés Publics – Université de STRASBOURG

Fonctions occupées

Chargée d’enseignement à l’Université de STRASBOURG (Module de Responsabilité des constructeurs au sein du Master 2 Contrats et Marchés Publics)

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