RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BATIMENT DEMOLI OU SINISTRE – QUELS SONT VOS DROITS ?

La multiplication des évènements météorologiques d’ampleur exceptionnelle, que nous subissons sur le territoire national depuis plusieurs années du fait principalement du dérèglement climatique, a notamment pour conséquence d’entraîner de plus en plus souvent la destruction de bâtiments dans les secteurs les plus impactés.

En cas de démolition ou de destruction d’un tel bâtiment, quels sont les possibilités offertes à son propriétaire de le reconstruire à l’identique ?

Le Petit Vade Mecum publié au mois d’octobre 2024 dans la Revue Construction-Urbanisme (Lexis Nexis), sous la signature de Me David GILLIG, répond à l’ensemble de vos interrogations. Pour retrouver ce petit guide, c’est ici :

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