Numéro spécial RDI 2026 – Loi de modernisation du droit de l’urbanisme : deux contributions signées par nos avocats
La Revue de droit immobilier consacre un numéro spécial à la loi de modernisation du droit de l’urbanisme du 25 novembre 2025 — un texte qui modifie en profondeur plusieurs pans du droit applicable, tant sur le fond que sur le terrain contentieux. Dans ce numéro...
Suspension de l’exécution d’un refus de permis de construire – La loi Huwart du 26 novembre 2025 rebat les cartes
Pendant très longtemps, les pétitionnaires exposés à un refus de permis de construire qu'ils estimaient entaché d'illégalité se sont cantonnés à en solliciter seulement l'annulation, sans assortir leur recours en excès de pouvoir d'une demande tendant à ce que...