défis aménagement commercial

Jonathan Waltuch anime une conférence organisée par la CCI de Martinique sur l’impact de la loi « Climat et résilience » en matière d’aménagement commercial

Jonathan Waltuch a animé, en partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Martinique (ADDUAM), une conférence organisée par la CCI de Martinique consacrée à l’impact de la loi « Climat et résilience ».

Il a notamment présenté l’apport du décret du 13 octobre 2022 qui précise les conditions d’application de la loi et notamment les projets auxquels elle s’applique.

Il a, à cette occasion, identifié les interrogations qui restent ouvertes et les risques qui en résultent pour la sécurité juridique dans ce contexte marqué par un contentieux abondant.

Le séminaire s’intègre dans un cycle thématique dédié à la problématique de réduction de l’artificialisation dans un objectif d’aboutir à une consommation nette nulle à l’objectif 2050.

Le cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES, le 15.02.2023

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