Les Actualités
Actualités du cabinet
Anticiper
le « zéro artificialisation »
Le cabinet d’Avocats-conseil SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS organise une matinée de formation le 18 avril 2023
Jonathan Waltuch anime une conférence organisée par la CCI de Martinique sur l’impact de la loi « Climat et résilience » en matière d’aménagement commercial
Jonathan Waltuch a animé, en partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Martinique (ADDUAM), une conférence organisée par la CCI de Martinique
Pierre Soler-Couteaux anime un séminaire «ZAN» au sein de la collectivité territoriale de Martinique
Pierre Soler-Couteaux a animé, en partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Martinique (ADDUAM), un séminaire réunissant les membres du Conseil exécutif
PARTENARIAT AVEC L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM)
Du nouveau pour l’année 2023 !
[ACTUALITÉS] RETROUVEZ L’INTERVIEW DE DAVID GILLIG À PROPOS DES « CHARTES PROMOTEURS » DANS LE NUMÉRO DE NOVEMBRE DU MONITEUR
David Gillig a pu s’entretenir avec la Rédaction du MONITEUR à propos des « Chartes Promoteurs » dont de plus
IMMEUBLE RUE DU HOHNECK À STRASBOURG : LES SUITES
Le média d’informations locales Rue89 Strasbourg publie un nouvel article sur la situation des locataires de l’Immeuble Rue du Hohneck
[ACTUALITÉS] INTERVENTIONS DE PIERRE SOLER-COUTEAUX EN SEPTEMBRE
Un mois de septembre riche en travail pour notre Cabinet. Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu à deux reprises lors de séminaires
[RECRUTEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS RECHERCHE UN COLLABORATEUR (H/F) EN DROIT PRIVÉ
Notre cabinet recherche un avocat collaborateur libéral en droit privé / construction / immobilier. Vous trouverez les modalités de l’annonce
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTERA DES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
La liste des griefs qu’ils formulent à l’égard du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel ils sont domiciliés, pour certains,
UNE VICTOIRE DU CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS a défendu la Société RITLENG REVALORISATIONS dans le cadre d’une procédure de référé suspension initiée
EN CE DÉBUT D’ÉTÉ : UNE SORTIE À VÉLO AVEC LA SOCIÉTÉ FREY IMMOBILIER
Le cabinet était particulièrement bien représenté lors d’une journée sportive organisée par la Société FREY IMMOBILIER !
RETROUVEZ LA DERNIÈRE INTERVIEW DE DAVID GILLIG SUR LES REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE NUMÉRO DU MONITEUR DE CETTE SEMAINE
David GILLIG est interviewé dans le dernier numéro du MONITEUR de cette semaine sur la prolifération des refus de permis
Actualités juridiques
Les réseaux nécessaires à l’installation d’une antenne-relais sont-ils des équipements publics exceptionnels ?
L’installation d’antenne relais reste une importante source de contentieux. Parmi les questions qui ne semblent pas définitivement tranchées, celle des équipements susceptibles d’être mis à la charge du bénéficiaire a récemment fait l’objet d’une intéressante décision de la Cour administrative d’appel de DOUAI.
Sanction de l’inexécution d’une décision d’expulsion en cas d’appel
Bailleurs, pensez à solliciter la radiation en cas d’appel portant sur une décision ordonnant l’expulsion de votre locataire.
[JURISPRUDENCE] INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) ET COMMANDE PUBLIQUE
Un contrat prévoyant le déploiement, par un opérateur économique, de bornes IRVE sur le domaine public d’une collectivité ne relève pas nécessairement de la commande publique (Ordonnance TA STRASBOURG, n° 2305837, 5 septembre 2023)
[FOCUS] À LA SUITE DES VIOLENCES URBAINES DE L’ÉTÉ 2023, DES DÉROGATIONS AUX RÈGLES D’URBANISME POUR RECONSTRUIRE PLUS VITE
Retrouvez le FOCUS de David GILLIG sur l’ordonnance du 13 septembre 2023 (Ord. n° 2023-
870, 13 sept. 2023, tendant à l’accélération de la délivrance et la mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 : JO 14 sept. 2023, texte n° 11) paru ce jour dans la Revue Construction-Urbanisme (Éditions LEXIS NEXIS)
L’INTÉRÊT PUBLIC QUI S’ATTACHE À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX NE JUSTIFIE PAS NÉCESSAIREMENT L’OCTROI D’UNE DÉROGATION ESPÈCES PROTÉGÉES
La Cour administrative d’appel de Nancy a jugé que l’intérêt public attaché à la construction de logements aidés ne suffisait pas à justifier, en l’espèce, la délivrance d’une « dérogation espèces protégées » au pétitionnaire en l’absence « d’une raison impérative d’intérêt public majeur » (CAA Nancy, 28 septembre 2023, n° 20NC03693)
[JURISPRUDENCE] DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : ATTENTION, LE FORMALISME DE L’ARTICLE D. 213-13-4 DU CODE DE L’URBANISME DOIT ÊTRE STRICTEMENT OBSERVÉ
Dans une décision récente, le Tribunal administratif de Strasbourg a précisé que le formalisme prévu par l’article D. 213-13-4 du Code de l’urbanisme (demande de visite du bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain) doit être strictement respecté. Sous peine de quoi, le délai de deux mois imparti au titulaire du DPU pour exercer son droit n’est pas suspendu…
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE MARS 2023
Retrouvez ci-dessous la chronique de David GILLIG, dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel du mois de mars 2023
[FOCUS] POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE D’URBANISME : RETROUVEZ LA DERNIÈRE ANALYSE DE DAVID GILLIG
Retrouvez le FOCUS de David GILLIG sur les pouvoirs de police du maire paru ce jour dans la Revue Construction-Urbanisme (Éditions LEXIS NEXIS)
D’un droit plus efficace à une meilleure effectivité du droit de l’urbanisme
David Gillig publie dans la revue construction urbanisme du mois de mars 2023 un focus sur 3 réponses ministérielles récentes qui traduisent l’effectivité accrue en matière d’infraction aux règles de l’urbanisme :
[JURISPRUDENCE] CHARTES DE L’URBANISME : SIMPLE COUP DE FREIN OU CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE ?
Sous des vocables diverses et variés, les chartes de l’urbanisme sont devenues depuis quelques années le nouvel outil de régulation et de contrôle par les communes des opérations d’urbanisme visant à la production de logements. Dans un contexte où le nombre de maires bâtisseurs ne cesse de décroître au profit d’élus soucieux de limiter l’édification de nouveaux bâtiments, ces chartes sont souvent décriées par les porteurs de projets. Le jugement du tribunal administratif de ROUEN du 26 janvier 2023 ne pourra que les satisfaire, en ce qu’il prononce -pour incompétence- l’annulation d’une délibération de conseil municipal ayant approuvé une charte de l’urbanisme. Cette décision ne manquera pas de faire jurisprudence et pourrait annoncer la fin prématurée des chartes.
David GILLIG nous parle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
David GILLIG était l’invité le vendredi 5 février de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur
