par Orion22 | Mar 18, 2026 | actu
La Revue de droit immobilier consacre un numéro spécial à la loi de modernisation du droit de l’urbanisme du 25 novembre 2025 — un texte qui modifie en profondeur plusieurs pans du droit applicable, tant sur le fond que sur le terrain contentieux. Dans ce numéro...
par Orion22 | Mar 7, 2026 | actu, Non classé
Pendant très longtemps, les pétitionnaires exposés à un refus de permis de construire qu’ils estimaient entaché d’illégalité se sont cantonnés à en solliciter seulement l’annulation, sans assortir leur recours en excès de pouvoir d’une...
