D’un droit plus efficace à une meilleure effectivité du droit de l’urbanisme
David Gillig publie dans la revue construction urbanisme du mois de mars 2023 un focus sur 3 réponses ministérielles récentes qui traduisent l’effectivité accrue en matière d’infraction aux règles de l’urbanisme :
[JURISPRUDENCE] CHARTES DE L’URBANISME : SIMPLE COUP DE FREIN OU CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE ?
Sous des vocables diverses et variés, les chartes de l’urbanisme sont devenues depuis quelques années le nouvel outil de régulation et de contrôle par les communes des opérations d’urbanisme visant à la production de logements. Dans un contexte où le nombre de maires bâtisseurs ne cesse de décroître au profit d’élus soucieux de limiter l’édification de nouveaux bâtiments, ces chartes sont souvent décriées par les porteurs de projets. Le jugement du tribunal administratif de ROUEN du 26 janvier 2023 ne pourra que les satisfaire, en ce qu’il prononce -pour incompétence- l’annulation d’une délibération de conseil municipal ayant approuvé une charte de l’urbanisme. Cette décision ne manquera pas de faire jurisprudence et pourrait annoncer la fin prématurée des chartes.
NOS PROPOSITIONS POUR CRÉER UN VÉRITABLE CHOC DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
David GILLIG nous parle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
David GILLIG était l’invité le vendredi 5 février de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic . Au programme : le plan local d’urbanisme intercommunal. Merci à Eric Genetet et Cédric Simonin (Trianon Résidences) pour cet échange. David GILLIG était l’invité le vendredi 5 février de l’émission Igloo le Mag de […]
Le Cabinet Soler-Couteaux & Associés vous adresse ses meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS A LE PLAISIR D’ACCUEILLIR DANS SON ÉQUIPE DEUX NOUVELLES AVOCATES
Me Louise RAMENAH et Me Valentine VIENNE ont rejoint l’équipe des avocats du Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS. Me RAMENAH est issue d’une formation en droit international et de l’Union européenne et dispose de deux solides expériences dans deux cabinets spécialisés en droit des affaires et en droit privé. Elle aura l’occasion d’être votre interlocutrice dans […]
ENTRE EN VIGUEUR DU VOLET « AM COMMERCIAL » DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE SEPTEMBRE
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTE LES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
La liste des griefs qu’ils formulent à l’égard du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel ils sont domiciliés, pour certains, depuis 1970, est très longue : augmentation substantielle des avances sur charges, tentative d’augmenter le loyer en méconnaissance de la législation applicable, refus de mettre en service la chaudière à l’approche de l’hiver, mise en place […]
