Actualités juridiques
Le devoir de conseil du maître d’œuvre à nouveau étendu par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat étend une nouvelle fois le champ du devoir de conseil du maître d’œuvre en estimant que ce dernier est tenu, lors des
[Lotissement : la cristallisation des règles d’urbanisme empêche d’opposer un sursis à statuer à une demande de PC] – Retrouvez le dernier commentaire de David GILLIG au MONITEUR du 26 avril 2022
Cabinet d'avocats Soler-Couteaux et Associés
Partager :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Articles Similaires
Actualités du cabinet
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES, PARTENAIRE DE L’UNAM ET DU VIGNOBLE ALSACIEN
Le Club des partenaires UNAM (UNION NATIONALE DES AMENAGEURS) ALSACE, dont le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES est membre depuis plusieurs années, s’est retrouvé à STRASBOURG
Actualités du cabinet
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES REMET LE PRIX AU LAUREAT (LICENCE 3) DU CONCOURS CHARLES EISENMANN ORGANISE PAR L’ASSOCIATION MEDIADROIT
Le tribunal administratif de STRASBOURG a accueilli le 20 février 2024 en ses locaux les membres de l’association MEDIADROIT dans le cadre de la remise des prix du concours de droit administratif (Concours Charles Eisenmann) ouvert aux étudiants de Master 1, de Licence 3 et de Licence 2.
Actualités juridiques
Article 55 de la loi SRU – Pas de cadeau de noël pour les communes carencées
Le Premier Ministre Gabriel ATTAL a annoncé il y a une quinzaine de jours vouloir modifier l’article 55 de la loi SRU, afin d’en assouplir les conditions d’application.