À cette occasion, Willy ZIMMER interviendra sur le sujet suivant « Les VEFA soumises au droit des marchés publics : retour sur l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique« .
Vous retrouverez le programme dans l’encadré ci-dessous :
Si ce colloque vous intéresse, vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante : colloqueM2DIC@gmail.com
Le 4 mai 2022
Le Conseil d’Etat étend une nouvelle fois le champ du devoir de conseil du maître d’œuvre en estimant que ce dernier est tenu, lors des
Le Club des partenaires UNAM (UNION NATIONALE DES AMENAGEURS) ALSACE, dont le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES est membre depuis plusieurs années, s’est retrouvé à STRASBOURG
Le tribunal administratif de STRASBOURG a accueilli le 20 février 2024 en ses locaux les membres de l’association MEDIADROIT dans le cadre de la remise des prix du concours de droit administratif (Concours Charles Eisenmann) ouvert aux étudiants de Master 1, de Licence 3 et de Licence 2.
Le Premier Ministre Gabriel ATTAL a annoncé il y a une quinzaine de jours vouloir modifier l’article 55 de la loi SRU, afin d’en assouplir les conditions d’application.
