La loi Climat et Résilience a tracé une perspective de moyen terme, pour atteindre, en une génération, l’absence de toute artificialisation nette des sols.
Elle est désormais complétée par une loi de juillet 2023 qui vise à en faciliter la mise en œuvre.
A travers un décryptage de ces textes, Maître SOLER-COUTEAUX viendra éclairer la nécessaire préparation de la trajectoire des territoires vers le ZAN, dès maintenant.
Programme détaillé de la matinée :
9h00 : Introduction de la séance par l’Agence d’urbanisme
9h05 : Intervention de Maître SOLER-COUTEAUX : « la loi Climat et Résilience et la loi de facilitation de juillet 2023 : Anticiper le Zéro Artificialisation Nette »
11h00-11h45 : Échanges avec les participants
Pour vous inscrire, rendez-vous sur la page LINKEDIN de l’EPURES, AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION STÉPHANOISE : https://www.linkedin.com/events/leswebinairesd-epures-anticiper7117455813664722944/about/
Source : épures, agence d’urbanisme de la région stéphanoise
le 10 octobre 2023
