[FORMATION] DAVID GILLIG INTERVIENDRA LORS DES JOURNÉES D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC A LA CCI DE CÔTE D’OR
Ces journées de formation à destination des juristes et des avocats auront lieu les jeudi 9 et vendredi 10 juin 2022 dans les locaux de la CCI de Côte d’Or.
RETROUVEZ LA NOUVELLE INTERVIEW DE DAVID GILLIG, INVITÉ DE L’ÉMISSION « IGLOO, LE MAG DE L’HABITAT » SUR LES ONDES DE TOPMUSIC
David GILLIG était l’invité le jeudi 27 janvier de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic. Au programme : « Dans quel cas un Maire peut refuser un permis de construire? Et quelles sont les voies de recours contre un tel refus? « . Merci à Eric GENETET et Cédric SIMONIN (Trianon Résidences) pour cet échange.
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIÉS DÉFEND LA SOCIÉTÉ WELLER IMMOBILIÈRE ET OBTIENT LA SUSPENSION DE L’EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION PRISE PAR LA PRÉSIDENTE DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Par une ordonnance du 28 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de STRASBOURG, saisi par la Société WELLER IMMOBILIERE représentée par le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES, a suspendu l’exécution d’une décision de préemption prise par la Présidente de l’EMS
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTE L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM) DANS SON AUDITION DEVANT LA MISSION D’ÉVALUATION SUR L’IMPACT DE LA LOI N°2018-1021 DU 23 NOVEMBRE 2018 (DITE LOI ÉLAN) CRÉÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a créé le 16 novembre 2021, en application des dispositions de l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, une mission d’évaluation sur l’impact de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
[PRÉSIDENTIELLE 2022 – PROPOSITION] CRÉER LE CHOC DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
A trois mois de l’élection présidentielle, le BTP a formulé ses propositions à l’attention des candidats.
TOUTE L’ÉQUIPE DU CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX POUR L’ANNÉE 2022
En 2022, plus que jamais, vous pourrez compter sur nous. Parce que l’on gagne toujours à faire équipe !
L’ensemble des avocats et des assistants du Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2022.
[PROCÉDURE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉCOMPTE] : LE CONSEIL D’ÉTAT APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA MISE EN DEMEURE D’ÉTABLIR LE DÉCOMPTE, ADRESSÉE PAR LE TITULAIRE AU MAITRE D’OUVRAGE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 13.4.2 DU CCAG 2009, PEUT ÊTRE REGARDÉE COMME PRÉMATURÉE (CE, 10/11/2021, N° 449395).
A l’occasion d’un contentieux lié à l’établissement d’un décompte, la Cour administrative d’appel de NANCY avait estimé que les demandes formées par la société SOLUDEC, représentée en appel par le Cabinet SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES, à l’encontre de la Ville de METZ, maître d’ouvrage, étaient irrecevables.
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS DÉFEND LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE HUGUES AURÈLE ET OBTIENT LE REJET D’UN RECOURS FORME PAR DES TIERS CONTRE UN PERMIS D’AMÉNAGER UN LOTISSEMENT À WUENHEIM
Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté le recours formé par plusieurs voisins contre un permis d’aménager un lotissement à destination d’habitation d’une surface de plancher de 5.000 m² environ, délivré par le Maire de WUENHEIM à la Société FONCIERE HUGUES AURELE, acteur majeur de l’aménagement dans le Département du Haut-Rhin.
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS EST INTERVENU LORS DE LA RÉUNION DE LA CHAMBRE ALSACE DE L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM) ORGANISÉE LE 18 NOVEMBRE 2021
Ce vendredi 18 novembre, Me David GILLIG a participé, en sa qualité d’avocat partenaire de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM), à la réunion de la Chambre ALSACE qui s’est tenue à SELESTAT, sous la Présidence de M. Stephan GEORGENTHUM, Dirigeant de la Société SOVIA, acteur majeur de l’aménagement en Alsace, et en présence de M. Nicolas THOUVENIN, Délégué Général de l’UNAM.
[FORMATION] WILLY ZIMMER INTERVIENDRA LORS DE L’UNIVERSITÉ D’HIVER DE L’ERAGE (ÉCOLE RÉGIONALE DES AVOCATS DU GRAND EST) LE 2 DÉCEMBRE 2021 À STRASBOURG
Le 2 décembre 2021, l’ERAGE organise son Université d’hiver à STRASBOURG, 4 rue Brûlée 67000 STRASBOURG Maître Willy ZIMMER interviendra lors de cette Université d’été sur la thématique suivante : MAÎTRISER LES RÈGLES D’EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC Pour vous inscrire, c’est ici : https://www.erage.eu/actualites/universite-hiver-2021/ Le 10 novembre 2021
