[ÉVÈNEMENT] PIERRE SOLER-COUTEAUX ANIMERA UN WEBINAIRE À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS AYANT POUR THÈME : L’ANTICIPATION DU « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE »
Organisé par Epures, agence d’urbanisme de la région stéphanoise, le webinaire se déroulera derrière vos écrans le jeudi 19 octobre de 9 heures à midi.
[ACTUALITÉS] INTERVENTIONS DE PIERRE SOLER-COUTEAUX EN SEPTEMBRE
Un mois de septembre riche en travail pour notre Cabinet. Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu à deux reprises lors de séminaires organisés par l’association « Villes et Droits » et par le Conseil économique, social, culturel et environnemental de la Martinique pour parler de l’actualité juridique.
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] Lorsqu’un projet est soumis à plusieurs autorisations, l’évaluation environnementale doit être réalisée dès la première d’entre elles – même lorsqu’elle intervient très en amont de la mise en œuvre effective du projet
CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 19NT04955
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] La Cour de Cassation confirme que le transfert partiel d’un permis valant division peut porter sur la réalisation d’une maison individuelle
Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, n° 20-19.329 : publié au Bulletin
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] Le Conseil d’État apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la compatibilité d’un projet avec une OAP
CE, 30 décembre 2021, n° 446763, Commune de Lavérune : Mentionné dans les tables du recueil Lebon
[VEILLE] CE, 5 juillet 2021, n° 437849, Application de la règle de prospect en considération d’une prescription du permis de construire
A l’occasion d’un recours contre un permis de construire un immeuble de logements, le requérant faisait valoir une méconnaissance de la règle de prospect sur limite séparative. De fait, le projet ne la respectait pas si l’on considérait le terrain d’assiette du projet. Mais le permis, délivré par le maire, était assorti d’une « réserve […]
[VEILLE] CE, 16 juillet 2021, n° 437562 : Suite d’une annulation partielle du PLU
Quelle suite et sous quelle forme une commune doit-elle donner à l’annulation partielle de son PLU ? L’article L. 153-7 du code de l’urbanisme apporte une réponse à la première partie de la question : « En cas d’annulation partielle par voie juridictionnelle d’un plan local d’urbanisme, l’autorité compétente élabore sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables […]
[VEILLE] CE, 30 juillet 2021, n° 437709 : Le règlement d’une zone U peut y interdire les constructions
Le Conseil d’Etat est conduit à se prononcer sur la légalité d’un PLU dont le règlement interdisait au sein d’une zone U « la plupart des constructions nouvelles sur les terrains non construits ». Aussi bien, la question était de savoir si, dès lors que les auteurs du PLU ont fait le choix de classer […]
