[ACTUALITÉS] RETROUVEZ L’INTERVIEW DE DAVID GILLIG À PROPOS DES « CHARTES PROMOTEURS » DANS LE NUMÉRO DE NOVEMBRE DU MONITEUR

David Gillig a pu s’entretenir avec la Rédaction du MONITEUR à propos des « Chartes Promoteurs » dont de plus en plus de villes se dotent sous prétexte de vouloir encadrer les pratiques de la construction. Alors sont-elles réellement des outils d’amélioration ou des sujétions d’urbanisme déguisées ? Qu’en est-il de leur régime juridique ? À quoi sert le PLU dans ce cas ? Me Gillig nous explique.

[ACTUALITÉS] INTERVENTIONS DE PIERRE SOLER-COUTEAUX EN SEPTEMBRE

Un mois de septembre riche en travail pour notre Cabinet. Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu à deux reprises lors de séminaires organisés par l’association « Villes et Droits » et par le Conseil économique, social, culturel et environnemental de la Martinique pour parler de l’actualité juridique.

LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTERA DES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF

La liste des griefs qu’ils formulent à l’égard du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel ils sont domiciliés, pour certains, depuis 1970, est très longue : augmentation substantielle des avances sur charges, tentative d’augmenter le loyer en méconnaissance de la législation applicable, refus de mettre en service la chaudière à l’approche de l’hiver, mise en place […]

UNE VICTOIRE DU CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS a défendu la Société RITLENG REVALORISATIONS dans le cadre d’une procédure de référé suspension initiée par la Commune de ROHR à l’encontre d’un arrêté de Madame la Préfète du Bas-Rhin pris au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et autorisant notamment ladite société à augmenter le volume de déchets de plâtre stocké sur son site de ROHR