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Actualités juridiques
David Gillig a publié une étude au JurisClasseur Rural sur les constructions en zone agricole.
Quelles sont les règles d’urbanisme qui encadrent le droit de construire dans les zones agricoles ?
Cabinet d'avocats Soler-Couteaux et Associés
La modulation de la taxe d’aménagement par les communes
David Gillig publie une étude à destination des communes et relative à la modulation de la
Cabinet d'avocats Soler-Couteaux et Associés
Le Plu, outil de reconquête des espaces verts en ville
David Gillig publie une étude actualisée à destination des maires et des présidents d’intercommunalité concernant les
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Actualités juridiques
David GILLIG nous parle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
David GILLIG était l’invité le vendredi 5 février de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic . Au programme : le plan local d’urbanisme intercommunal. Merci à Eric Genetet et Cédric Simonin (Trianon Résidences) pour cet échange.
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