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Actualités du cabinet
Retrouvez la nouvelle vidéo de David GILLIG, invité de l’émission IGLOO, le Mag de l’Habitat sur les ondes de TOPMUSIC
David GILLIG était l’invité le vendredi 8 octobre de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES recrute
Le cabinet d’avocats SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES est à la recherche d’un AVOCAT COLLABORATEUR LIBERALen droit privé/construction/immobilierBarreau de Strasbourg Présentation du
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX interviendra lors d’un colloque organisé par le GRIDAUH sur le thème de « La nature en ville » à la Salle de l’Association des Maires de France
Me David GILLIG, représentera le Cabinet Soler-Couteaux & Associés lors d’un colloque organisé par le GRIDAUH sur le thème de
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX interviendra lors du 1er Congrès Logement Neuf – Pôle Habitat Grand Est de la FFB du 17 septembre 2021 à STRASBOURG
Me David GILLIG représentera le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES lors du premier Congrès Logement Neuf – Pôle Habitat Grand Est
Le cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES conseille la Société ALFA dans son projet d’implantation d’une résidence Seniors avec services à DACHSTEIN
Vous trouverez ci-dessous un article paru dans les DNA du 27 août 2021 portant sur un projet d’aménagement de résidence
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES DÉFEND LA SCI EST (PROMOGIM) ET OBTIENT L’ANNULATION D’UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE D’HABITATION COLLECTIF DE 56 LOGEMENTS À SCHILTIGHEIM
Par jugement du 15 juillet 2021, la SCI EST (dont la gérante est la Société PROMOGIM), représentée par le Cabinet
[ACTUALITÉS LÉGISLATIVES] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES EST INTERVENU DEVANT L’ASSOCIATION JURIDIM LE 15 JUIN 2021
Le 15 juin 2021, Pierre Soler-Couteaux est intervenu dans le cadre de la troisième conférence thématique de JURIDIM (association qui
[FORMATION] Maître David GILLIG interviendra lors de l’Université d’été de l’ERAGE (École régionale des avocats du Grand Est) le 27 août 2021 à BEAUNE
Le 27 août 2021, l’ERAGE organise son Université d’été à BEAUNE au Palais des Congrès , 19 avenue Charles de Gaulle
[FORMATION] PIERRE SOLER-COUTEAUX INTERVIENDRA LORS DES JOURNÉES D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC DES 10 ET 11 JUIN A DIJON
Les 10 et 11 juin, l’ERAGE organise les « Journées d’actualités en droit public » au siège de la Chambre de commerce
Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2021 : le Cabinet Soler-Couteaux & Associés distingué.
Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2021 : le Cabinet Soler-Couteaux & Associés distingué.
Du nouveau au Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES
Après plusieurs semaines de discussion, de réflexion et de travail, toute l’équipe du Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES est fière de
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ouvre un bureau à Mulhouse
Pour l’année 2021, nous avons fait le choix d’approfondir les relations historiques qu’entretient notre cabinet avec les avocats du Cabinet
Actualités juridiques
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] Lorsqu’un projet est soumis à plusieurs autorisations, l’évaluation environnementale doit être réalisée dès la première d’entre elles – même lorsqu’elle intervient très en amont de la mise en œuvre effective du projet
CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 19NT04955
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] La Cour de Cassation confirme que le transfert partiel d’un permis valant division peut porter sur la réalisation d’une maison individuelle
Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, n° 20-19.329 : publié au Bulletin
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] Le Conseil d’État apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la compatibilité d’un projet avec une OAP
CE, 30 décembre 2021, n° 446763, Commune de Lavérune : Mentionné dans les tables du recueil Lebon
RECONNAISSANCE DE LA DISCRIMINATION D’UN AGENT EN RAISON DE SON ÉTAT DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
A l’occasion du transfert de compétences d’un service de restauration scolaire d’un collège, initialement géré par la Communauté de communes du Jura Alsacien, devenue Communauté de communes du Sundgau, et transféré au Département du Haut Rhin, ce dernier a convoqué l’ensemble des agents de la Communauté de communes affectés à ce service.
Fonction publique – Sanction disciplinaire déguisée
Un changement d’affectation décidé dans un contexte où l’Administration formule sur le terrain disciplinaire des reproches à l’agent peut constituer une sanction déguisée
Un changement d’affectation, alors même qu’il aurait été pris en considération de la personne pour tenir compte de son état de santé, peut constituer une mesure d’ordre intérieur
CAA de NANCY, 3ème chambre, 19/10/2021, n° 20NC01104;
CAA de LYON, 7ème chambre, 14/10/2021, n° 19LY02882
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’URBANISME EN CAS D’ANNULATION D’UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Les effets cristallisateurs du certificat d’urbanisme sont prorogés en cas d’annulation d’un refus de permis de construire dont la demande avait été déposée dans le délai de 18 mois à compter de sa délivrance
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIÉS DÉFEND LA SOCIÉTÉ STRADIM ESPACE FINANCES ET OBTIENT LA SUSPENSION DE L’EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION PRISE PAR LE MAIRE DE MASSY (ESSONNE)
Par une ordonnance du 10 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de VERSAILLES, saisi par la Société STRADIM ESPACE FINANCES représentée par le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS, a suspendu l’exécution d’une décision de préemption prise par le Maire de MASSY (ESSONNE).
[COMMISSION REBSAMEN] AMÉLIORATION EN VUE DU TRAITEMENT CONTENTIEUX DES REFUS / RETRAIT D’AUTORISATIONS D’URBANISME
La Commission REBSAMEN, chargée au mois de mai dernier par le Premier Ministre de proposer des mesures permettant de lever les freins constatés en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, vient très récemment de rendre public son rapport.
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE SEPTEMBRE
Retrouvez ci-dessous la chronique de David Gillig, dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel du mois de septembre 2021.
AMÉNAGER SANS ARTIFICIALISER : LE DÉFI DE L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL APRÈS LA LOI CLIMAT
Retrouvez l’article de Jonathan Waltuch dans la RDI d’octobre 2021 sur les conséquences de la loi Climat et Résilience en matière d’aménagement commercial.
David GILLIG était l’invité de l’émission IGLOO, le Mag de l’Habitat sur les ondes de TOPMUSIC
David GILLIG était l’invité le vendredi 10 septembre de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic . Au programme : « le permis de construire délivré sous réserve du droit des tiers ».
Merci à Eric Genetet et Cédric Simonin (Trianon Résidences) pour cet échange.
