Les Actualités
Actualités du cabinet
PARTENARIAT AVEC L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM)
Du nouveau pour l’année 2023 !
[ACTUALITÉS] RETROUVEZ L’INTERVIEW DE DAVID GILLIG À PROPOS DES « CHARTES PROMOTEURS » DANS LE NUMÉRO DE NOVEMBRE DU MONITEUR
David Gillig a pu s’entretenir avec la Rédaction du MONITEUR à propos des « Chartes Promoteurs » dont de plus en plus
IMMEUBLE RUE DU HOHNECK À STRASBOURG : LES SUITES
Le média d’informations locales Rue89 Strasbourg publie un nouvel article sur la situation des locataires de l’Immeuble Rue du Hohneck
[ACTUALITÉS] INTERVENTIONS DE PIERRE SOLER-COUTEAUX EN SEPTEMBRE
Un mois de septembre riche en travail pour notre Cabinet. Pierre SOLER-COUTEAUX est intervenu à deux reprises lors de séminaires
[RECRUTEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS RECHERCHE UN COLLABORATEUR (H/F) EN DROIT PRIVÉ
Notre cabinet recherche un avocat collaborateur libéral en droit privé / construction / immobilier. Vous trouverez les modalités de l’annonce
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTERA DES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
La liste des griefs qu’ils formulent à l’égard du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel ils sont domiciliés, pour certains,
UNE VICTOIRE DU CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Le Cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS a défendu la Société RITLENG REVALORISATIONS dans le cadre d’une procédure de référé suspension initiée
EN CE DÉBUT D’ÉTÉ : UNE SORTIE À VÉLO AVEC LA SOCIÉTÉ FREY IMMOBILIER
Le cabinet était particulièrement bien représenté lors d’une journée sportive organisée par la Société FREY IMMOBILIER !
RETROUVEZ LA DERNIÈRE INTERVIEW DE DAVID GILLIG SUR LES REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE NUMÉRO DU MONITEUR DE CETTE SEMAINE
David GILLIG est interviewé dans le dernier numéro du MONITEUR de cette semaine sur la prolifération des refus de permis
[ÉVÉNEMENT] LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS INTERVIENDRA LORS D’UN COLLOQUE ORGANISÉ À LA SORBONNE ET CONSACRÉ AUX VEFA PUBLIQUES
L’Université PANTHÉON-ASSAS organise le 19 mai prochain un colloque sur les VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) publiques.
RETROUVEZ LA NOUVELLE INTERVIEW DE DAVID GILLIG, INVITÉ DE L’ÉMISSION « IGLOO, LE MAG DE L’HABITAT » SUR LES ONDES DE TOPMUSIC
David GILLIG était l’invité le vendredi 18 mars de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic.
[MODIFICATION DE LIEU] VICTIME DE SON SUCCÈS, LA CONFÉRENCE SUR LES PREMIERS RETOURS D’EXPÉRIENCE DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE L’EUROMÉTROPOLE EST CONTRAINTE DE CHANGER DE LIEU !
Initialement prévue dans nos locaux, la conférence se déplace dans l’hémicycle de l’Hôtel de la Région GRAND-EST, afin de pouvoir
Actualités juridiques
[JURISPRUDENCE] DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : ATTENTION, LE FORMALISME DE L’ARTICLE D. 213-13-4 DU CODE DE L’URBANISME DOIT ÊTRE STRICTEMENT OBSERVÉ
Dans une décision récente, le Tribunal administratif de Strasbourg a précisé que le formalisme prévu par l’article D. 213-13-4 du Code de l’urbanisme (demande de visite du bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain) doit être strictement respecté. Sous peine de quoi, le délai de deux mois imparti au titulaire du DPU pour exercer son droit n’est pas suspendu…
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE MARS 2023
Retrouvez ci-dessous la chronique de David GILLIG, dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel du mois de mars 2023
[FOCUS] POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE D’URBANISME : RETROUVEZ LA DERNIÈRE ANALYSE DE DAVID GILLIG
Retrouvez le FOCUS de David GILLIG sur les pouvoirs de police du maire paru ce jour dans la Revue Construction-Urbanisme (Éditions LEXIS NEXIS)
D’un droit plus efficace à une meilleure effectivité du droit de l’urbanisme
David Gillig publie dans la revue construction urbanisme du mois de mars 2023 un focus sur 3 réponses ministérielles récentes qui traduisent l’effectivité accrue en matière d’infraction aux règles de l’urbanisme :
[JURISPRUDENCE] CHARTES DE L’URBANISME : SIMPLE COUP DE FREIN OU CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE ?
Sous des vocables diverses et variés, les chartes de l’urbanisme sont devenues depuis quelques années le nouvel outil de régulation et de contrôle par les communes des opérations d’urbanisme visant à la production de logements. Dans un contexte où le nombre de maires bâtisseurs ne cesse de décroître au profit d’élus soucieux de limiter l’édification de nouveaux bâtiments, ces chartes sont souvent décriées par les porteurs de projets. Le jugement du tribunal administratif de ROUEN du 26 janvier 2023 ne pourra que les satisfaire, en ce qu’il prononce -pour incompétence- l’annulation d’une délibération de conseil municipal ayant approuvé une charte de l’urbanisme. Cette décision ne manquera pas de faire jurisprudence et pourrait annoncer la fin prématurée des chartes.
David GILLIG nous parle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
David GILLIG était l’invité le vendredi 5 février de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS A LE PLAISIR D’ACCUEILLIR DANS SON ÉQUIPE DEUX NOUVELLES AVOCATES
Me Louise RAMENAH et Me Valentine VIENNE ont rejoint l’équipe des avocats du Cabinet SOLER-COUTEAUX &
Le Cabinet Soler-Couteaux & Associés vous adresse ses meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTE LES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 6 RUE DU HOHNECK À STRASBOURG NEUDORF
La liste des griefs qu’ils formulent à l’égard du nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel ils