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[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE SEPTEMBRE
Retrouvez ci-dessous la chronique de David Gillig, dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel du mois de septembre 2021.
AMÉNAGER SANS ARTIFICIALISER : LE DÉFI DE L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL APRÈS LA LOI CLIMAT
Retrouvez l’article de Jonathan Waltuch dans la RDI d’octobre 2021 sur les conséquences de la loi Climat et Résilience en matière d’aménagement commercial.
![](https://scl-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/Capture-decran-2021-09-16-164032.png)
David GILLIG était l’invité de l’émission IGLOO, le Mag de l’Habitat sur les ondes de TOPMUSIC
David GILLIG était l’invité le vendredi 10 septembre de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic . Au programme : « le permis de construire délivré sous réserve du droit des tiers ».
Merci à Eric Genetet et Cédric Simonin (Trianon Résidences) pour cet échange.
[VEILLE] CE, 5 juillet 2021, n° 437849, Application de la règle de prospect en considération d’une prescription du permis de construire
A l’occasion d’un recours contre un permis de construire un immeuble de logements, le requérant faisait
[VEILLE] CE, 16 juillet 2021, n° 437562 : Suite d’une annulation partielle du PLU
Quelle suite et sous quelle forme une commune doit-elle donner à l’annulation partielle de son PLU ?
[VEILLE] CE, 30 juillet 2021, n° 437709 : Le règlement d’une zone U peut y interdire les constructions
Le Conseil d’Etat est conduit à se prononcer sur la légalité d’un PLU dont le règlement
[FOCUS] PETIT ESSAI SUR LES CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES, PAR DAVID GILLIG
Retrouvez le Focus de David GILLIG sur l’apport du décret n°2021-812 du 24 juin 2021, portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables dans la revue CONSTRUCTION-URBANISME à paraître en septembre 2021.
![](https://scl-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/mise_en_avant_accueil.jpg)
[ANNULATION PARTIELLE D’UN PLU] OBLIGATION POUR L’AUTORITÉ COMPÉTENTE D’ÉLABORER DE NOUVELLES DISPOSITIONS SE SUBSTITUANT À CELLES QUI ONT ÉTÉ ANNULÉES PAR LE JUGE ET DE RESPECTER, POUR CE FAIRE, LES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES PROCÉDURES DE RÉVISION, DE MODIFICATION OU DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
L’arrêt n° 437562 rendu le 16 juillet dernier par le Conseil d’Etat précise la procédure qui doit être suivie par la collectivité compétente pour définir les nouvelles dispositions de son plan local d’urbanisme (PLU) en cas d’annulation partielle de ce dernier.
PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’ABATTRE ?
Une autorisation d’urbanisme peut-elle valoir octroi de la dérogation prévue par l’article L. 350-3 du code de l’environnement ?
Appréciation de l’insuffisance professionnelle : «l’insuffisance managériale» ne suffit pas à caractériser l’inaptitude du fonctionnaire à exercer l’ensemble des fonctions correspondant à son grade
Conseil d’Etat, arrêt du 20 juillet 2021 n° 441096, Mentionné aux tables du recueil Lebon
[QPC] LA « CLAUSE ANTI-SPECULATION » DU CODE DE L’EXPROPRIATION EST JUGÉE CONFORME A LA CONSTITUTION
Par une décision n° 2021-915/916 QPC du 11 juin 2021, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions de l’article L. 322-2 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, souvent désignées par la doctrine comme la « clause anti-spéculation », sont conformes à la Constitution.
Peut-on désaffecter un chemin rural par une délibération ?
Cette question a été de longue date tranchée par la jurisprudence qui considère classiquement que la désaffection d’un chemin rural résulte d’un état de fait (CE, 25 novembre 1988, n° 59069)