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Actualités du cabinet
[DOCTRINE] RETROUVEZ MAINTENANT EN LIBRAIRIE LA NOUVELLE ÉDITION DU MANUEL « DROIT DE L’URBANISME » PAR PIERRE SOLER-COUTEAUX ET ÉLISE CARPENTIER
Que vous soyez juristes, étudiants, avocats, juges ou professeurs, cette annonce est faite pour vous ! La nouvelle éditions du
[CONFÉRENCE] MODIFICATION N°3 DU PLUi DE L’EUROMÉTROPOLE : PREMIERS RETOURS D’EXPÉRIENCE
Me David GILLIG co-animera avec M. Gilles GARNIER (ILLIOS INGENIERIE) et M. Sylvain EISELE (Architecte AA+) une conférence portant sur
[FORMATION] DAVID GILLIG INTERVIENDRA LORS DES JOURNÉES D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC A LA CCI DE CÔTE D’OR
Ces journées de formation à destination des juristes et des avocats auront lieu les jeudi 9 et vendredi 10 juin
RETROUVEZ LA NOUVELLE INTERVIEW DE DAVID GILLIG, INVITÉ DE L’ÉMISSION « IGLOO, LE MAG DE L’HABITAT » SUR LES ONDES DE TOPMUSIC
David GILLIG était l’invité le jeudi 27 janvier de l’émission Igloo le Mag de l’habitat sur les ondes de TopMusic.
LE CABINET SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIÉS DÉFEND LA SOCIÉTÉ WELLER IMMOBILIÈRE ET OBTIENT LA SUSPENSION DE L’EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION PRISE PAR LA PRÉSIDENTE DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Par une ordonnance du 28 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de STRASBOURG, saisi par la Société
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS ASSISTE L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM) DANS SON AUDITION DEVANT LA MISSION D’ÉVALUATION SUR L’IMPACT DE LA LOI N°2018-1021 DU 23 NOVEMBRE 2018 (DITE LOI ÉLAN) CRÉÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a créé le 16 novembre 2021, en application des dispositions de l’article
[PRÉSIDENTIELLE 2022 – PROPOSITION] CRÉER LE CHOC DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
A trois mois de l’élection présidentielle, le BTP a formulé ses propositions à l’attention des candidats.
TOUTE L’ÉQUIPE DU CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX POUR L’ANNÉE 2022
En 2022, plus que jamais, vous pourrez compter sur nous. Parce que l’on gagne toujours à faire équipe !
L’ensemble
[PROCÉDURE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉCOMPTE] : LE CONSEIL D’ÉTAT APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA MISE EN DEMEURE D’ÉTABLIR LE DÉCOMPTE, ADRESSÉE PAR LE TITULAIRE AU MAITRE D’OUVRAGE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 13.4.2 DU CCAG 2009, PEUT ÊTRE REGARDÉE COMME PRÉMATURÉE (CE, 10/11/2021, N° 449395).
A l’occasion d’un contentieux lié à l’établissement d’un décompte, la Cour administrative d’appel de NANCY avait estimé que les demandes
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS DÉFEND LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE HUGUES AURÈLE ET OBTIENT LE REJET D’UN RECOURS FORME PAR DES TIERS CONTRE UN PERMIS D’AMÉNAGER UN LOTISSEMENT À WUENHEIM
Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté le recours formé par plusieurs
LE CABINET SOLER-COUTEAUX & ASSOCIÉS EST INTERVENU LORS DE LA RÉUNION DE LA CHAMBRE ALSACE DE L’UNION NATIONALE DES AMÉNAGEURS (UNAM) ORGANISÉE LE 18 NOVEMBRE 2021
Ce vendredi 18 novembre, Me David GILLIG a participé, en sa qualité d’avocat partenaire de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM),
[FORMATION] WILLY ZIMMER INTERVIENDRA LORS DE L’UNIVERSITÉ D’HIVER DE L’ERAGE (ÉCOLE RÉGIONALE DES AVOCATS DU GRAND EST) LE 2 DÉCEMBRE 2021 À STRASBOURG
Le 2 décembre 2021, l’ERAGE organise son Université d’hiver à STRASBOURG, 4 rue Brûlée 67000 STRASBOURG Maître Willy ZIMMER interviendra
Actualités juridiques
[DOCTRINE] LE MAIRE PEUT ORDONNER LA DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION ÉDIFIÉE DE MANIÈRE IRRÉGULIÈRE
Interrogé par un parlementaire sur la question de savoir si les dispositions des articles L. 481-1 à L. 481-3 du Code de l’urbanisme permettent à un maire de prescrire la démolition de constructions ou d’aménagements édifiés sans l’obtention préalable d’une autorisation au titre de l’urbanisme, le ministère de la transition écologique vient d’y répondre par l’affirmative.
[JURISPRUDENCE] VERS UN RISQUE ACCRU DE DÉMOLITION DES CONSTRUCTIONS ? RETROUVEZ EN EXCLUSIVITÉ LE COMMENTAIRE DE L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 11 JANVIER 2023 PAR DAVID GILLIG
Que faut-il entendre par « méconnaissance des règles d’urbanisme » ? C’est cette question inédite que la Cour de Cassation a tranchée dans son arrêt du 11 janvier 2023 dans un sens très défavorable aux constructeurs, à l’occasion d’un contentieux vieux de près de 10 ans portant sur l’implantation d’un parc éolien dans une commune de l’Hérault.
LA COUR DE CASSATION REVOIT SA POSITION EN CE QUI CONCERNE LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION DES ACTIONS ENTRE COOBLIGÉS
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence très attendu : le point de départ du délai de prescription attaché à l’action des constructeurs entre eux, auparavant fixé au jour de l’assignation en référé expertise, est désormais fixé au jour de l’assignation au fond.
[COMMENTAIRE] LES LIMITES À LA CRISTALLISATION DES RÈGLES D’URBANISME ANTÉRIEURES EN CAS D’ANNULATION DÉFINITIVE D’UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ARTICLE L 600-2 DU CODE DE L’URBANISME)
Lorsque l’annulation d’un refus de permis de construire est devenue définitive, la demande d’autorisation d’urbanisme ne peut faire l’objet d’un nouveau refus ou être assortie de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d’urbanisme adoptées postérieurement à la date à laquelle a été pris ce refus sous réserve que la confirmation de la demande soit effectuée dans les six mois suivant la notification de l’annulation au pétitionnaire (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 14 décembre 2022, n° 448013 ; à mentionner aux tables du recueil).
[ANALYSE] HAUSSE DES PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES ET MARCHÉS PUBLICS – ÉTAT DES LIEUX
De plus en plus de collectivités publiques sont confrontées à des difficultés d’exécution des marchés publics en raison de l’augmentation des coûts des matières premières et des difficultés d’approvisionnement par les titulaires. Retrouvez un état des lieux du droit pour permettre aux différents acteurs du secteur de faire face à ces difficultés.
Par Pauline SCHULTZ, Avocate
ENTRÉE EN VIGUEUR DU VOLET « AMÉNAGEMENT COMMERCIAL » DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Le décret d’application prévu par le dernier alinéa de l’article L. 752-6 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi Climat et Résilience a été publié.
[FOCUS] RÉGLEMENTATION DES DARK STORES : RETROUVEZ LA DERNIÈRE ANALYSE DE DAVID GILLIG
Retrouvez le FOCUS de David GILLIG sur la règlementation de l’activité des dark stores paru ce jour dans la Revue Construction-Urbanisme (Éditions LEXIS NEXIS)
[CHRONIQUE] RETROUVEZ LA CHRONIQUE DE DAVID GILLIG SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE BDEI DE SEPTEMBRE
Retrouvez ci-dessous la chronique de David GILLIG, dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel du mois de septembre 2022
[FOCUS] « CHARTES PROMOTEURS » RETROUVEZ L’ANALYSE DE DAVID GILLIG SUR L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES DANS LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
Retrouvez le FOCUS de Me David GILLIG sur les « CHARTES PROMOTEURS » paru ce jour dans la Revue Construction-Urbanisme (Editions LEXIS NEXIS).
RECOURS ABUSIFS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE : RETROUVEZ L’ANALYSE DE DAVID GILLIG DANS LE DERNIER NUMÉRO DU MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS PARU LE 9 SEPTEMBRE 2022
Dans son numéro paru aujourd’hui, LE MONITEUR tire le bilan de la Loi ELAN de 2018 en analysant son impact sur les recours abusifs dirigés contre les autorisations d’urbanisme.
[VEILLE JURISPRUDENTIELLE] FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL : LA SEULE MENTION D’UNE « CONVOCATION RÉGULIÈRE » SUR LA DÉLIBÉRATION EST INSUFFISANTE POUR JUSTIFIER D’UNE BONNE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CAA BORDEAUX, 7 JUILLET 2022, N°21BX00173)
Par une décision en date du 7 juillet, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a censuré une délibération approuvant la révision allégée d’un Plan local d’urbanisme. L’un des motifs retenus : les mentions portées sur la délibération quant à la convocation des élus étaient insuffisantes.
